Albanel travaillerait à Hadopi Bis (mais vous n’êtes pas obligés de me croire !)

Selon nos sources, une commission réunie par notre ministre et quelques représentants des éditeurs travaillent déjà sur un Hadopi bis et son extension européenne. Cette commission travaillerait sur le renforcement du respect du copyright par certaines professions.

Il est question que les médecins, dentistes et autres métiers recevant du public et mettant à sa disposition des revues et des journaux seraient dorénavant tenus de verser une taxe annuelle à la société des droits d’auteurs. Il semblerait en effet que l’encouragement à l’augmentation du taux de relecture dans ces lieux publics pénalise les éditeurs et les journalistes qui ne seraient pas correctement rémunérés (ce qui n’est pas une nouvelle ). La commission Hbis s’interroge d’ailleurs de savoir s’il ne faudrait pas élargir cette taxe pour couvrir les programmes de musique que certains de ces mêmes cabinets passent dans leurs salles d’attente. Après tout les grandes surfaces sont bien soumises à ce régime par la SACEM.

Elargir le champ d’application de la taxe copyright

Les bouquinistes et les vendeurs de livres d’occasions, de même que les particuliers qui vendent leurs livres ainsi que les vendeurs de DVD ou de CD d’occasion seront eux aussi soumis à une taxe « copyright » sur la revente afin de contribuer à financer la caisse des droits d’auteurs. Les ventes sur Internet seraient soumises au régime déclaratif. Des contrôles seraient menés de façon aléatoire. Il est néanmoins prévu un régime dérogatoire pour les bibliothèques municipales.

Une taxe annuelle libératoire est en discussion. La Commission achopperait encore sur le problème des théâtres pratiquant la lecture d’œuvres littéraires. On s’achemine semble t-il vers une tolérance pour les œuvres lues de plus d’un siècle.

Le dossier des fichiers numériques de livres

Mais plus difficile, la commission s’attaque en ce moment au problème posé par la conversion de millions de livres en fichiers numériques. Elle est partagée sur les moyens de faire payer à Google (et quelques autres bibliothèques sauvages) pour la numérisation de milliers d’ouvrages bientôt mis en ligne . Les internautes qui téléchargeraient sur le site du moteur de recherche pourraient être soumis aux mêmes règles qu’Hadopi Un.

La société des auteurs dénoncerait les lecteurs qui téléchargent. Ces derniers seraient fermement invités à télécharger à partir des bibliothèques numériques mises en place par les Etats souverains (ou par les tenants du copyleft !). A défaut, ils seraient soumis au régime d’un débit pouvant diminuer à 50 octets/seconde sur leur ligne internet. Néanmoins, comme en Autriche, il sera toléré que deux personnes regardent en même temps le livre consulté sur un écran. Au-delà, il sera obligatoire de faire une déclaration de lecture supplémentaire soumise à prélèvement.

Les droits d’auteur à 100 ans?

Par ailleurs, considérant la faible notoriété de nos auteurs français, le représentant du ministre à la Commission européenne et ses potes de l’édition seraient, nous dit-on, favorables à ce que les droits d’auteurs passent à 100 ans au lieu des 70 ans déjà imposés, ça fait un compte rond ; l’équivalent d’un bail emphytéotique et un bon siècle. Cela devrait laisser le temps aux auteurs français de percer. Pour l’immédiat la Commission temporise et propose de passer à 95 ans. Ce à quoi s’oppose le « Financial Times » (et quelques millions de personnes). Pour le quotidien « les droits d’auteur sont un acte de force », un moyen pour les Etats de maintenir artificiellement des monopoles économiques en matière culturelle. Et pour le « Financial Times », la prolongation n’est qu’une stratégie, bien connue, des majors du disque pour s’assurer des profits en faisant du lobbying afin d’obtenir la protection des gouvernements.

Application complexe à l’école

HBis risque d’être bien aussi compliqué à gérer que la version une. Les tensions montent entre l’équipe Albanel et les services du ministère de l’Education nationale. Il est vrai que le sujet est sensible de vérifier les conditions dans lesquelles les enseignants utilisent des données ou des informations frappées de copyright. Certains des délégués veulent interdire l’utilisation des écrans dans les salles de cours. Les élèves y font du streaming de documentaires scientifiques dont ont ne sait pas dire la légalité, d’autres ont installé à l’insu des professeurs des logiciels de « peer to peer » qu’ils utilisent pour télécharger des programmes et des documents en langues étrangères d’origines suspectes .

Principe de précaution oblige : une directive ministérielle est en cours de rédaction qui obligerait les établissements universitaires à procéder régulièrement au nettoyage sur leurs équipements des interventions artistiques ou créations musicales des élèves qui pourraient faire l’objet d’une suspicion de détournement des droits d’auteurs . La modification, la reprise et le détournement d’œuvres créatives y compris celles dues à notre bêtise incommensurable seront interdites car susceptibles d’attenter à la propriété littéraire de l’auteur ( voir ci-dessous).

Des arbitrages seront soumis prochainement au grand vizir. Il aura notamment à trancher sur le refus du ministère de l’Education de sanctionner des enseignants ou des professeurs d’universités qui, outre leurs émoluments confortables et leurs faibles heures de cours, continuent à se faire payer leurs interventions lors de conférences et à toucher des royalties sur des livres alors qu’ils sont déjà payés pour les écrire.

Enfin, aux dernières nouvelles, une commission spéciale va être chargée de parcourir le Net français avec pour mission de traquer les plagiats de plus de trois lignes. Pour cela le ministère va se doter d’un ensemble de logiciels afin de traquer les plagieurs . Ces derniers recevront un premier avertissement en même temps que les contenus incriminés seront retirés des sites hébergeurs. Au deuxième avertissement, on enlèvera la souris des PC des contrevenants afin de les empêcher de faire des « copiés/collés » . Au troisième, le malfaiteur sera tenu de ne s’exprimer qu’en anglais. Que ces derniers se dém… avec.

 Petit jeu : savez vous identifier les abus des droits d’auteurs ?

Voici quelques mois les copropriétaires d’un immeuble parisien en pleine rénovation, dans la 15me arrondissement parisien, ont été condamnés à 30 000 euros de dommages et intérêts. La justice a considéré que le changement de teinte en cours était « un préjudice moral » envers les deux architectes à l’origine de la construction.

Cette somme doit être payée aux anciens architectes au titre de l’article 111 d’une loi de 1957 qui considère que « toute œuvre de l’esprit jouit du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporel exclusif et opposable à tous » . Le fait de toucher à l’esthétique de la construction était considéré comme attentoire à ce droit moral.

Inutile de dire que toutes les organisations ou les individus ayant d’une façon ou d’une autre contribué à une œuvre, un bien culturel peuvent se prévaloir de ce droit intangible et imprescriptible pour tenter d’obtenir un dédommagement. Les tribunaux ne peuvent que constater l’augmentation des contentieux qui se résolvent généralement par un passage à la caisse. Résultats de ces abus du droit d’auteurs, un quartier en pleine rénovation peut voir son projet retardé et financièrement pénalisé. Alors que la conception et le travail moderne sont plutôt le fait de la collaboration de plusieurs personnes on peut voir encore des dessinateurs de modèles, des graphistes, des créateurs de sites internet, se prévaloir de ce droit de création inaliénable de l’esprit pour obtenir des dédommagements si d’autres qu’eux-mêmes voulaient y apporter des changements. Un paradoxe complet lorsque l’on songe que la règle d’un brevet est de démontrer pourquoi et comment il apporte un avantage inventif et significatif par rapport à un brevet plus ancien
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http://multitudes.samizdat.net/Petite-histoire-des-batailles-du

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Au sujet de Yan de Kerorguen

Ethnologue de formation et ancien rédacteur en chef de La Tribune, Yan de Kerorguen est actuellement rédacteur en chef du site Place-Publique.fr et chroniqueur économique au magazine The Good Life. Il est auteur d’une quinzaine d’ouvrages de prospective citoyenne et co-fondateur de Initiatives Citoyens en Europe (ICE).

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