Epinglé par le Conseil Economique et social pour son « flou budgétaire », le projet de loi d’orientation du « Grenelle de l’environnement », relatif aux engagements pris en octobre à l’issue des Etats généraux de l’environnement, qui devait être voté avant l’été, prend du retard.

Cette loi fixe les grandes orientations à suivre dans les secteurs du bâtiment, des transports, de l’énergie, de l’agriculture et de la biodiversité. Elle précise, que d’ici 2020, la France doit réduire d’au moins 20% les émissions de gaz à effet de serre, améliorer de 20% l’efficacité énergétique et porter la part des énergies renouvelables jusqu’à 20%. Le texte érige des normes ambitieuses dans le secteur du bâtiment, responsable de 40% de la consommation d’énergie en France. Dans le domaine des transports, le projet de loi prévoit notamment le lancement de 2.000 kilomètres de lignes à grande vitesse d’ici 2020. Il prévoit également l’instauration d’une taxe kilométrique sur les poids lourds pour l’utilisation des routes. Il dit aussi vouloir financer la multiplication de l’offre de transports collectifs en ville. Autre décision : le système de bonus-malus, « prix écologique » instauré en janvier, et destiné à être étendu, pour inciter à l’achat de voitures peu polluantes, va devenir la véritable marque de fabrique du Grenelle. Dans le domaine de la recherche sur les énergies durables, il est également prévu un accroissement des moyens de 1 milliard d’euros d’ici 2012. Certains voient ce retard du Grenelle de l’environnement comme un mauvais signal.

Dans un contexte d’inflation forte – avec 3,3% le taux d’inflation est le plus élevé depuis 17 ans – le rôle de l’état est d’être capable, sinon d’anticiper les crises, de tout faire pour concrétiser très vite les décisions liées aux besoins fondamentaux : en particulier la crise alimentaire et la crise énergétique. Initialement, le ministère de l’Ecologie visait une adoption de la loi Grenelle au premier trimestre et il espérait encore, lors de sa publication en avril, qu’elle pourrait passer avant l’été. Il n’en sera rien, vu l’encombrement parlementaire. « La loi n’est toujours pas inscrite au calendrier parlementaire », fait remarquer Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace France. Pour la fédération France Nature Environnement qui représente 3.000 associations, « si la loi devait passer à l’automne, ce serait un mauvais signal qui va alimenter le scepticisme ambiant ». « Si la réponse à la crise écologique est une priorité du gouvernement, pourquoi faut-il tant de temps pour entrer dans le concret? », s’interroge Nicolas Hulot dans un « rapport d’étape » diffusé sur le site du Pacte Ecologique (pacte-ecologique.org). Ainsi, la création d’une taxe carbone généralisée ou « contribution climat-énergie » ne sera vraisemblablement pas étudiée avant l’automne.

Pourquoi ce retard ? Les écologistes dénoncent un manque d’enthousiasme, principalement à Matignon et surtout au Quai d’Orsay où le résident des lieux se dit à moitié convaincu sur tous ces sujets. De même, à l’Assemblée, les débats sur les OGM ont laissé des traces au sein même de la majorité et la discussion s’annonce très âpre sur le financement du projet. Rien qui n’incite à aller de l’avant. Au manque d’enthousiasme s’ajoutent beaucoup d’imprécisions. « On nous dit que ça ne coûtera pas un sou ou que ces politiques seront financées par les économies d’énergie. Mais le Conseil note que le retour sur investissement dans ce domaine n’est pas forcément immédiat pour les ménages modestes, les entreprises, surtout les PME, ou les collectivités », a commenté le rapporteur de l’avis du CES, Paul de Viguerie. Et certains spécialistes de souligner les faiblesses du texte en matière de fiscalité écologique, et les insuffisances de certaines mesures dans le domaine des émissions de gaz à effet de serre .La France doit diviser par 4 ses émissions de CO2 d’ici 2050. Or pour l’heure, il n’y a aucune limitation pour les transports, le logement, le tertiaire, l’agriculture, qui représentent les deux-tiers des émissions.

Certes quelques modifications et précisions ont été apportées afin de tenir compte des critiques du Conseil économique et social. Ainsi figure, dans la dernière version, l’engagement de l’État de contribuer d’ici à 2020 au financement de 2 000 km de lignes ferroviaires nouvelles à grande vitesse à hauteur de 16 milliards d’euros et à la réalisation de 1 500 km de transport collectif en site propre en milieu urbain (hors Île-de-France), à hauteur de 2,5 milliards d’euros. D’autres part, quelques nouvelles recettes viendront renflouer les caisses de l’État, notamment le produit de la vente aux enchères des droits d’émissions de CO2 (dans le cadre du marché européen des quotas auxquels sont soumis les secteurs industriels les plus consommateurs d’énergie). Celle-ci est susceptible de rapporter 23 milliards d’euros de 2013 à 2020 (au prix estimé de 40 € la tonne de CO2, contre 26 € actuellement). Le problème est désormais plus politique, quoiqu’en dise Jean-Louis Borloo, le ministre de l’écologie, qui assure que le processus n’est pas en sommeil. « Le ministère vit comme si le texte était voté » affirme -t-il.

Il y a état d’urgence ! Notre gouvernement serait bien inspiré de saisir l’occasion de sa présidence de l’Union européenne, à partir de juillet, pour redonner un peu de vigueur à l’Europe. Il aurait été par exemple opportun que l’adoption de la Loi lui serve de dynamique. L’occasion semble loupée. L’Allemagne qui affirme vouloir s’engager à réinventer la régulation des marchés est bien plus anticipatrice. L’accélération des crises financières (en moyenne tous les 5 ans), l’explosion de la demande de consommation et des besoins en matières premières des pays émergents (Chine, Brésil, Inde..), la fin du pétrole, sans compter les problèmes du climat…nous pousse à revoir la copie. Nous vivons dans un monde de ressources de plus en plus rares. Nous subissons aujourd’hui la première grande crise de la mondialisation. Tout cela était prévisible et annoncé.

Si le rôle de l’état, c’est de réfléchir au futur et d’anticiper les crises, la lenteur avec laquelle ces enjeux fondamentaux sont pris en compte par les états nous rend chaque jour passant plus vulnérables. Les temps vont être de plus en plus durs, affirment les économistes. Il est urgent de construire un nouveau modèle de consommation et de protéger les plus défavorisés car ce sont eux les premières victimes. Le devoir de solidarité concrète va de pair avec un devoir d’investissement pour les générations futures afin d’éviter, qu’à nouveau, nous soyons amenés à gérer des retards plus inquiétants. Ces investissements ne souffrent pas la demi-mesure. Il s’agit de l’éducation, de la recherche, de l’environnement et de la redistribution des richesses.

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Au sujet de Yan de Kerorguen

Ethnologue de formation et ancien rédacteur en chef de La Tribune, Yan de Kerorguen est actuellement rédacteur en chef du site Place-Publique.fr et chroniqueur économique au magazine The Good Life. Il est auteur d’une quinzaine d’ouvrages de prospective citoyenne et co-fondateur de Initiatives Citoyens en Europe (ICE).

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ENVIRONNEMENT

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