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Défendre le Parlement européen est aujourd’hui un enjeu essentiel pour redonner au projet européen un nouveau souffle.

C’est sûr, il n’est pas de bon ton pour un média comme Place Publique qui a vocation d’être un contrepouvoir de féliciter une représentation élue. Nous mesurons le caractère incongru, aux yeux de certains de nos amis, d’attribuer un satisfecit si direct à une assemblée souvent moquée, parfois décriée: le Parlement européen. Surtout dans le climat eurosceptique prégnant que certains responsables politiques de gauche, comme de droite, s’emploient à obscurcir.

Pourtant, nulle hésitation.  L’Europe a besoin d’être défendue. Nombre d’initiatives prises par l’UE ont rendu notre vie commune plus agréable, plus efficace, plus mobile et finalement plus citoyenne. Mais, les progrès accomplis sont rarement reconnus tant ils sont rentrés dans nos habitudes. Une chose est sûre : le Parlement européen joue un rôle capital pour la démocratie en Europe et la défense de la citoyenneté. Il est bon de le rappeler et lui rendre cet hommage avec humilité.

Car en fin de compte, l’histoire du Parlement européen est unique en son genre. Il représente la seule assemblée internationale au monde à être élue au suffrage universel direct par l’ensemble des citoyens qui composent l’UE. Le Parlement européen vote des lois qui sont applicables dans les 27 Etats membres de l’Union européenne (UE). Il constitue la seule institution qui a vu ses pouvoirs augmenter au fil des traités. En outre, il a le dernier mot sur le budget annuel de l’UE.

Le Parlement européen: un contrepouvoir?

Le parlement européen joue aussi le rôle d’un contrepouvoir., comme le montre un vote important, voilà quelques années, au sujet du budget pluriannuel de l’Union Européenne, pour la période 2014-2020, auquel étaient parvenus les chefs d’Etat et de gouvernement. Pour la première fois de son Histoire, le budget de l’Union Européenne prévoyait d’être en baisse : 960 Milliards € sur 7 ans, contre 975 Milliards € pour le budget de 2007-2013. Par cette résolution marquant sa défiance, le refus cinglant et massif des eurodéputés par 506 voix “contre” et 161 “pour”, a témoigné qu’au-delà des partis, le Parlement a pu et su défendre l’intérêt général européen face à des chefs d’état et de gouvernement.

Cet exemple de droit de veto montre bien que si le Parlement n’est pas d’accord avec un texte proposé par la Commission et soutenu par le Conseil des ministres, le texte n’est pas adopté. “De plus en plus de textes relèvent de ce processus de co-décision tels que par exemple la non discrimination en raison de la nationalité, la liberté de circulation et de séjour, la coopération judiciaire civile (sauf le droit de la famille), le marché intérieur, l’égalité des chances, les actions d’encouragement en matière culturelle, les décisions d’application du fonds européen de développement régional enfin last but not least, l’environnement. Le budget lui-même est co-signé par le président du Parlement et le président du Conseil”, souligne Patrick Martin-Génier, spécialiste des questions européennes. On peut rappeler au passage que les eurodéputés possèdent la faculté, qu’ils n’ont jusqu’à présent jamais utilisée, de renverser l’exécutif européen.

Ainsi que l’a fait remarquer Martin Schulz, un des précédents  présidents du Parlement européen, le vote  sur le projet de budget a été aussi une manière de signifier aux dirigeants des 27 pays membres que leur action n’était pas à la mesure des défis qu’imposait les difficultés liées à a crise des économies. Manque de solidarité, politique de rigueur incapable d’envisager une dynamique de croissance, incapacité à développer l’emploi, les dirigeants nationaux ont réduit le budget européen à tout juste 1 % du PIB européen, soit, aux yeux du Parlement, un niveau insignifiant n’offrant pas la possibilité de jouer le moindre rôle de rééquilibrage macro-économique. Comme le stipule le traité de Lisbonne, le Parlement européen devait donc désormais être en mesure d’accepter ou de rejeter le budget, ce qui n’était pas le cas pour les exercices pluriannuels précédents. Les eurodéputés n’avaient pas le droit de l’amender.

Un garant contre les dérives souverainistes?

A la différence du Conseil européen des chefs d’Etat des pays membres, le Parlement n’a pas relégué aux oubliettes tout ce que le projet européen contient de révolutions à venir et d’espoirs à maintenir. Lucide sur l’importance politique de la puissance économique de l’Europe, il est aujourd’hui le garant contre les dérives souverainistes de certains états, n’épargnant pas ses critiques à la Commission dans ce qu’elle a de technocratique et n’hésitant pas à dénoncer certains état membres pour leur égoïsme national.

Ainsi que le souhaitent les eurodéputés, l’UE devrait disposer de ressources à elle sur le plan fiscal. Dans ce cadre, le Parlement européen devrait à l’avenir bénéficier d’une marge de manoeuvre pour fixer le niveau de ces impôts comme c’est d’ailleurs, historiquement, la responsabilité première de tout Parlement. L’impôt sur les sociétés ou le projet de taxe sur les transactions financières pourraient ainsi être gérés au niveau de l’Union.  Une telle réforme suppose une volonté fédéraliste à laquelle les gouvernements résistent. Développer le budget européen nécessiterait donc de transférer au niveau européen des responsabilités déjà exercées au niveau national – défense, recherche, assurance-chômage, etc…  A la suite de la crise économique de 2008, les logiques intergouvernementales se sont durcies. Aussi bien, leur pouvoir doit-il être contrebalancé par des institutions communautaires en charge de l’intérêt européen commun, comme c’est le cas du Parlement européen.

Une Europe fédérale unie,

Pour les citoyens convaincus, que seule la dimension européenne est la bonne dimension pour connaître de meilleurs résultats économiques, il n’y a que dans une Europe unie s’approchant le plus possible d’une fédération organisée que les citoyens européens ont la possibilité de contribuer au renouveau européen et ainsi être à la hauteur de l’ambition voulue par les pères fondateurs de l’Europe. Soutenir le Parlement européen à résister aux pressions des exécutifs , c’est reconnaître l’historique prouesse qui consiste à mettre d’accord 27 pays, 60 millions de syndicalistes, et plusieurs dizaines de partis d’opinions diverses. L’Europe a un rôle pivot à jouer et le « besoin de Parlement » va croissant pour compenser la remise en cause des Etats-Nations.

Aujourd’hui, l’enjeu est le suivant: accorder sa confiance au Parlement en soutenant son action vers une citoyenneté ouverte.  Au-delà de ce soutien, la réactivation et la mobilisation des réseaux européens de citoyens est primordial. Car sans adhésion, l’Europe restera la “chose” des gouvernements.

Le rôle politique du Parlement européen se traduit aussi par la possibilité de créer des commissions d’enquête, d’examiner les pétitions envoyées par les citoyens et de faire valoir leur opinion avec un référendum d’initiative populaire. Ainsi l’utilisation du Parlement européen par les associations comme possibilité de mettre en valeur les bonnes pratiques des entreprises, des consommateurs, des salariés, et d’accéder à une véritable Europe politique intégrée est une opportunité. Le débat public sur l’Europe a besoin d’un Forum, d’une pédagogie, d’un entraînement. Il ne peut plus rester le fait de cercles spécialisés. Aux acteurs sociaux et associatifs de prendre en mains le contenu de cette Europe citoyenne, en développant des projets culturels, des projets sociaux et économiques communs. La présence résolue des citoyens et de l’opinion dans le fonctionnement des institutions est la clé de l’Europe politique qui nous manque. Il s’agit rien moins que d’inventer une démocratie participative plurinationale.

Un système européen parlementaire?

Rêvons un peu. Il y a quelques années, le ministre allemand, Joshka Fisher, proposait de refonder et de démocratiser l’Europe en abandonnant le système intergouvernemental où il faut que tous les chefs d’état soient d’accord. L’objectif était d’accéder à un système entièrement parlementaire afin d’éviter que les compromis ne deviennent de plus en plus impossibles et que l’intérêt des citoyens ne finisse par être traité par pertes et profits. Cette proposition simple était aussi celle défendue par Robert Schuman, l’un des pères de l’Europe. Ce gouvernement européen serait d’une seule couleur politique, désignée par la majorité élue. Le mandat de ce Parlement serait de 5 ans, soumis au vote sur son bilan. La proposition de Fischer possédait un intérêt citoyen évident : le respect du principe fondamental de toute démocratie : une homme, une voix. La mission de ce gouvernement serait de traiter les questions où l’unité est requise pour être efficace : la recherche, les affaires étrangères, la monnaie, la défense, la sécurité intérieure et l’environnement. Ce schéma supposerait un financement et une fiscalité propre pour donner à ce gouvernement européen la capacité à agir.