Mineurs isolés étrangers

France terre d’asile et le département de Paris demandent à l’Etat
d’agir de toute urgence face à l’évolution de la situation
Le rapport sur les mineurs isolés étrangers en France, adressé par Isabelle Debré au Premier Ministre, met
une nouvelle fois en évidence la nécessité de traiter cette question en urgence.

Outre l’évolution du phénomène et sa grande diversité, notamment en ce qui concerne l’origine
géographique de ces jeunes migrants ou les parcours qui sont souvent douloureux, le rapport confirme que
cette question pèse de manière très inégale sur certains territoires, en particulier en Ile-de-France.

Ainsi au
31 décembre 2009, Paris prenait en charge 1029 mineurs isolés étrangers ou jeunes majeurs, pour un coût
de plus de 40 M€. D’autres territoires sont également soumis à une forte pression.

Ce rapport confirme le point de vue des acteurs institutionnels et associatifs quant à la nécessité d’une
réponse cohérente allant de la mise à l’abri des jeunes jusqu’à une protection, avec un accompagnement
social adapté et la régularisation de leur situation. Cela passe par un droit à la protection, un droit à la
formation et à l’éducation, un droit à l’accès aux soins médicaux.

Ce rapport propose à l’Etat :
· de constituer une plateforme interministérielle confiée à la Protection Judiciaire de la Jeunesse ;

 d’assurer une coordination au niveau régional des actions de mise à l’abri, d’évaluation et
d’orientation de ces jeunes, pour permettre une meilleure répartition des admissions à l’Aide
Sociale à l’Enfance sur l’ensemble du territoire francilien ;

 de créer un fonds d’intervention, très attendu des collectivités impactées, destiné aux
départements particulièrement confrontés à l’accueil des mineurs isolés étrangers, au premier
rang desquels le département de Paris.

Cette proposition va dans le bon sens si elle s’accompagne d’un réel investissement de l’Etat, compétent
sur les politiques migratoires.

Les départements, dont celui de Paris, et les acteurs associatifs, qui demandent depuis plusieurs années
un pilotage commun, pourraient s’engager pleinement dans ce dispositif.

La Commission européenne, qui a présenté le 5 mai dernier un plan d’action pour les mineurs isolés
étrangers, a montré que la prise en compte de cette problématique ne saurait se limiter à la sphère
nationale, et encore moins reposer sur l’exclusive responsabilité des départements au titre de la protection
de l’enfance.

France terre d’asile et le département de Paris forment le voeu que le rapport Debré soit cette fois
suivi d’effets et ne connaisse pas le sort réservé aux précédents travaux du préfet de région Landrieu ou
du groupe de travail du ministre Besson.

Contacts presse
France terre d’asile : Pierre Henry, directeur général : 06 03 22 65 25
Mairie de Paris : Nathalie Royer – 01 42 76 49 61 – service.presse@paris.fr