Une note d’analyse du think tank Pour la Solidarité livre une photographie de l’ESS dans l’Union européenne et des politiques publiques afférentes.

L’économie sociale s’inscrit de plain-pied dans la volonté de l’Union européenne de promouvoir, dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, un triple objectif de croissance “intelligente, durable et inclusive”. Mais, au-delà de cette correspondance de principe, quelle est aujourd’hui la réalité européenne de l’ESS ? Quelle place lui accordent les politiques publiques nationales et communautaires ? Une note d’analyse du think tank européen Pour la Solidarité, publiée en juillet 2013, fournit plusieurs clés de compréhension.

Des postures très contextualisées

L’étude rappelle dans un premier temps la coexistence de deux conceptions dominantes de l’ESS, l’une sous-tendue par les statuts (associations, coopératives, mutuelles, fondations) et qui prévaut encore largement en France, berceau historique de l’ESS, l’autre par les finalités et les valeurs (capacité à répondre à une visée sociale, lucrativité limitée, gouvernance participative).
Outre cette dualité de posture, le think tank précise que L’ESS, reste marquée dans ses pratiques par des contextes culturels, économiques et juridiques spécifiques. La note d’analyse identifie ainsi quatre grands modèles de déclinaison territoriale : un modèle rhénan “corporatiste” (Allemagne, Autriche, Pays-Bas, Belgique, Suisse, France), un modèle anglo-saxon “libéral” (Royaume-Uni, PECO), un modèle scandinave “socio-démocrate” (Suède, Danemark, Finlande, Norvège), un modèle méditerranéen “émergent” (Italie, Portugal, Espagne, Grèce).

6,5% de l’emploi en Europe

L’évaluation du poids de l’économie sociale dans le paysage européen se heurte à un écueil méthodologique. Les données existent, elles sont même nombreuses, mais proviennent de sources et de méthodologies très diverses. L’étude a ici recors aux données 2012 du CIRIEC (Centre international de recherche et d’information sur l’économie publique, sociale et coopérative). Rappelons néanmoins que si ces données relèvent majoritairement d’une période de référence 2009-2010, certaines sont antérieures.
Les structures de l’ESS représentent 6,5% de l’emploi en Europe (UE 27), avec une surreprésentation au sein des plus anciens États membres. En France, Belgique, Italie, Pays-Bas, le taux d’emploi rémunéré dans l’ESS représente entre 9% et 11% de la population active. Il dépasse 11% en Suède.
A noter : 65% de l’emploi (rémunéré et bénévole) du secteur de l’ESS est concentré dans les associations (catégorie ici élargie aux fondations).

Ces dernières années, les politiques européennes visant à soutenir directement ou indirectement l’économie sociale se sont multipliées et ce, malgré la variété des situations en présence. Le think tank livre une photographie complète et précise des dispositions et perspectives relatives au développement de l’ESS à l’échelle communautaire.

En attendant le programme de financement 2014-2020

Durant la période 2007-2013, 36% du budget européen était consacré à la politique de cohésion, sui intègre les grands fonds structurels (FSE, FEDER, Fonds de cohésion) et vise à réduire les disparités économiques et sociales entre les régions et États européens. Si le programme de financement pour la période 2014-2020 n’est pas encore arrêté, les différentes propositions de règlement récemment publiées augurent d’opportunités réelles pour le secteur de l’ESS, qui s’intègre logiquement dans plusieurs des 11 objectifs prioritaires listés par les fonds structurels.

La proposition du Parlement et du Conseil européens relative au FSE (Fonds social européen) pointe ainsi la nécessité de promouvoir l’ESS et les entreprises sociales dans l’“objectif de promotion de l’inclusion sociale et de lutte contre la pauvreté”, tout en appelant au soutien des activités et initiatives entrepreneuriales pour l’objectif “promotion de l’emploi et soutien à la mobilité professionnelle”.

De son côté, le FEDER (Fonds européen de développement régional) soutient trois axes spécifiques dans le cadre de l’objectif “promotion de l’inclusion sociale et lutte contre la pauvreté” : les investissements dans les infrastructures sociales et sanitaires contribuant au développement et à la réduction des inégalités, l’aide à la revitalisation des communautés urbaines et rurales défavorisées, l’aide aux entreprises sociales.

Coordonner et simplifier les outils

Parmi les différentes dispositifs développés par l’Europe, la note d’analyse de Pour la Solidarité s’attarde notamment sur le Programme pour le changement social et l’innovation sociale (PCSI), qui, à la différence des fonds structurels, est directement géré pas la Commission européenne. Construit par la direction générale Emploi et Affaires sociales dans le cadre du plan 2014-2020, il vise à coordonner et simplifier les outils en vigueur en matière de réduction des inégalités.
Premier de ces outils, le Programme pour l’emploi et la solidarité sociale est doté pour la période 2014-2020 d’un budget de 574 millions d’euros, dont 97 millions alloués aux projets expérimentaux). Deuxième outil, EURES, le portail européen sur la mobilité et l’emploi, est nanti d’une enveloppe de 20 millions d’euros financés au titre du FSE. Enfin, troisième outil, l’Instrument de micro-financement et d’entrepreneuriat social consacre 87 millions d’euros à la micro-finance (ce qui pourrait générer entre 400 et 450 millions d’euros de crédits), 9 millions d’euros au renforcement des capacités institutionnelles et 95,2 millions d’euros au financement de l’entrepreneuriat social.

Site internet : Think tank Pour la Solidarité

Compte Twitter : https://twitter.com/PLS_News

Lire des articles de Place-Publique publiés dans le cadre du forum Convergences

> Interview de Jean-Michel Severino : »l’élimination de la pauvreté absolue est à portée de main »

> [ Le défi des entreprises sociales pour un bien-être économique partagé

 >https://www.place-publique.fr/index.php/2015-Le-defi-des-entreprises]

> Convergences 2015

> Le Prix Europe remis à Emmaüs Défi et Vinci

> Le Prix International remis à Gevalor et Madacompost

Retrouvez toutes les sessions du forum sur le site de Convergences

> les sessions sont disponibles en version audio et en version pdf en français et en anglais.