– Conseil national de la vie associative (CNVA) 35, rue Saint-Dominique, 75007 Paris Tél. : 0142 75 87 00 / Fax : 01 47 53 70 79 Site internet : www.vie-associative.gouv.fr E-Mail : cnva@cnva.premier-ministre.gouv.fr  Délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie sociale Créée en 1981, la Délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie […]

Financements solidaires  Finansol : l’épargne solidaire Association loi 1901 née en 1995 et regroupant la totalité des structures appartenant au circuit de l’épargne solidaire. Des Cigales au CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement), de l’ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique) à certains établissements financiers classiques (Caisse d’Epargne, Crédit Mutuel, […]

– Manuel de comptabilité pour les associations Ce livre propose une méthode complète et très bien structurée pour la tenue comptable spécifique aux associations. Conçu pour faciliter le travail comptable, ce manuel offre, entre autres, de nombreux cas pratiques pour suivre pas à pas l’intégralité de la comptabilité d’une association. Auteur : A.Faure, édition Chiron, […]

Il arrive parfois qu’une activité commencée sous forme associative ait besoin, pour se développer, de se transformer en activité commerciale. Peut-on transformer une association en SARL ? Et comment transférer les biens de l’association à cette structure ? Quelques règles légales et quelques règles pratiques.

Les cotisations Le montant des cotisations peut figurer dans les statuts. Les membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme d’argent fixée par l’assemblée générale et révisable chaque année par elle, sur proposition du conseil d’administration. Les emprunts Les associations déclarées sont libres de faire des emprunts. _ Ceux-ci peuvent […]

– Lien à consulter [ http://www.associations.gouv.fr->http://www.associations.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=111] Exonérations fiscales Une association est un organisme à but non lucratif qui peut bénéficier d’exonérations fiscales s’il remplit trois conditions  La gestion et l’administration conservent un caractère bénévole ;  Aucun bénéfice n’est distribué ;  Les administrateurs n’ont aucun intérêt, direct ou indirect, aux résultats (attention : percevoir un salaire […]

Associations intermédiaires ou d’utilité publique, SCOP, Régies de Quartier, entreprises d’insertion… Autant de statuts différents pour un objectif commun : la solidarité. Pour en savoir plus sur les SCIC, retrouvez l’article « Associations, transformez-vous donc en SCIC ! », issu du magazine de Place Publique de l’été 2002 Les associations La loi du 1er juillet 1901 fixe […]