Article paru le 28 août 2003 Le marché unique, l’Europe sociale, l’Europe politique… Et l’Europe de la culture, se demandent les associations, les artistes et les entreprises intéressées ? Que font les institutions européennes pour développer le mécénat européen ? A l’heure de la monnaie unique, la question revient de manière plus aigüe. Après l’Euro, […]

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Encore une arlésienne ! Cela fait dix ans qu’on parle de la SCE (Société coopérative européenne) et on ne voit toujours pas venir de statut finalisé permettant, grâce à des instruments juridiques adéquats, de faciliter le développement des activités transnationales des coopératives. La place très réduite accordée aux coopératives au sein du groupe consultatif  » […]

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L’expérience frontalière et la pratique récente de l’euro pousse à comparer les salaires.

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Depuis dix ans, tout le monde convient, à gauche comme à droite, de l’impératif prioritaire d’une dynamique de croissance pour lutter contre le chômage. Avant, le clivage était net : pour la gauche, la protection sociale était un amortisseur de crise. Pour la droite, il fallait limiter les dépenses sociales. La gauche a finalement repris […]

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Cette page a été réalisée avec la collaboration de nos correspondants locaux marseillais.

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Défense des libertés  ADRI (Agence pour le Développement des Relations Interculturelles) 4, rue René Villermé, 75011 Paris Tél : 01 40 09 69 19 Fax. : 01 43 48 25 17 e-mail : info@adri.asso.fr  Amnesty International 76, boulevard de la Villette, 75019 Paris Tél. 01 53 38 65 65  ATTAC (Association pour une taxation des […]

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– Animafac 50, rue des Tournelles, 75003 – Paris Tél. : 01 49 96 49 92 / Fax : 01 42 22 53 15 E-Mail : info@animafac.net Cette association a pour objectif d’aider les étudiants à réaliser leurs projets et à promouvoir la vie associative sur les campus. Elle édite un journal, Factuel, organise des […]

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– Conseil national de la vie associative (CNVA) 35, rue Saint-Dominique, 75007 Paris Tél. : 0142 75 87 00 / Fax : 01 47 53 70 79 Site internet : www.vie-associative.gouv.fr E-Mail : cnva@cnva.premier-ministre.gouv.fr  Délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie sociale Créée en 1981, la Délégation interministérielle à l’innovation sociale et à l’économie […]

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Financements solidaires  Finansol : l’épargne solidaire Association loi 1901 née en 1995 et regroupant la totalité des structures appartenant au circuit de l’épargne solidaire. Des Cigales au CCFD (Comité catholique contre la faim et pour le développement), de l’ADIE (Association pour le droit à l’initiative économique) à certains établissements financiers classiques (Caisse d’Epargne, Crédit Mutuel, […]

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– Manuel de comptabilité pour les associations Ce livre propose une méthode complète et très bien structurée pour la tenue comptable spécifique aux associations. Conçu pour faciliter le travail comptable, ce manuel offre, entre autres, de nombreux cas pratiques pour suivre pas à pas l’intégralité de la comptabilité d’une association. Auteur : A.Faure, édition Chiron, […]

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Il arrive parfois qu’une activité commencée sous forme associative ait besoin, pour se développer, de se transformer en activité commerciale. Peut-on transformer une association en SARL ? Et comment transférer les biens de l’association à cette structure ? Quelques règles légales et quelques règles pratiques.

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Les cotisations Le montant des cotisations peut figurer dans les statuts. Les membres actifs sont ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme d’argent fixée par l’assemblée générale et révisable chaque année par elle, sur proposition du conseil d’administration. Les emprunts Les associations déclarées sont libres de faire des emprunts. _ Ceux-ci peuvent […]

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– Lien à consulter [ http://www.associations.gouv.fr->http://www.associations.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=111] Exonérations fiscales Une association est un organisme à but non lucratif qui peut bénéficier d’exonérations fiscales s’il remplit trois conditions  La gestion et l’administration conservent un caractère bénévole ;  Aucun bénéfice n’est distribué ;  Les administrateurs n’ont aucun intérêt, direct ou indirect, aux résultats (attention : percevoir un salaire […]

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Associations intermédiaires ou d’utilité publique, SCOP, Régies de Quartier, entreprises d’insertion… Autant de statuts différents pour un objectif commun : la solidarité. Pour en savoir plus sur les SCIC, retrouvez l’article « Associations, transformez-vous donc en SCIC ! », issu du magazine de Place Publique de l’été 2002 Les associations La loi du 1er juillet 1901 fixe […]

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Le guide des associations sur Internet a été réalisé par Place Publique, Globenet et Web 1901, avec le soutien de la Fondation de France. L’objectif est de fournir aux associations une information adaptée à leurs besoins en matière d’Internet tout en couvrant le spectre des questionnements que peut susciter la Toile. Ci-dessous le plan général […]

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Etude : Associations, emplois-jeunes, et pérennisation des nouveaux services Mise en ligne en février 2003 Le secteur associatif s’est largement emparé du dispositif public Nouveaux services emplois-jeunes (NSEJ), puisque 37 000 associations ont eu recours à celui-ci. Ce programme ne se limite pas à une mesure de lutte contre le chômage des jeunes. En subventionnant […]

Naïri Nahapetian Non classé

En instaurant une instance transnationale d’information et de consultation des salariés, la constitution des comités d’entreprises européens (Cee) marque une des étapes les plus notables de l’intégration des règlements européens à l’intégration économique. Reste à voir si dans la pratique les gains en termes de dialogue social l’emportent sur la complexité du montage.

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Crédits Le site internet place-publique.fr est le site de l’association Place publique. Ce site Internet a été conçu, réalisé et développé par la société Insite basée à Lille. Préambule : Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et des conditions d’utilisation du site Internet place-publique.fr pour toute […]

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Place Publique participe à des groupes de réflexion, des rencontres internationales, des mises en réseaux sur le thème de l’Internet citoyen, la démocratisation de l’accès et des usages des ntic, etc. Débats, initiatives, rassemblements… l’actualité de l’Internet citoyen est riche. Compte-rendu d’effervescence. Pour en savoir plus sur le mouvement de l’Internet citoyen en France, rendez […]

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Retrouvez ci-dessous les monographies d’initiatives européennes repérées par Place Publique.

Louise Bartlett DIVERS