Catherine ne trouvait pas d’emploi depuis trop longtemps. A 50 ans, seule, au chômage et en situation de grande précarité, elle a accepté de s’occuper occasionnellement d’enfants. « Pour rendre service ». Et progressivement ces gardes sont devenues des rentrées d’argent indispensables. Pas d’investissement, peu de compétence et une flexibilité horaire très recherchée, ce type de pratique est fréquente.

Le travail illégal représente 55 milliards d’euros de pertes annuelles pour les caisses de l’État. Il comprend bien sûr le travail non déclaré (« au noir ») et l’emploi de main-d’œuvre étrangère en situation irrégulière mais aussi les fraudes aux Assedic (1) et la dissimulation d’emploi par des salariés. Environ 18 000 personnes sur les 30 000 enquêtées par l’URSSAF (2) étaient dans cette situation (3).

Si les ménages et les gardes d’enfants sont les métiers les plus couramment cités quand on évoque le travail illégal au féminin, il en existe des formes plus subtiles comme les « intermittents du spectacle ». Vanessa pratique le montage vidéo depuis environ un an. Passionnée mais sans qualification spécifique, la jeune femme a appris son métier « sur le tas » en filmant des mariages par exemple. Elle regrette la banalisation du travail au noir tout en y ayant recours à la fois pour apprendre un métier et pour gagner un peu d’argent.

Les sociétés de communication sous-traitent énormément. Elles font souvent appel à des réalisateurs, des cadreurs, des monteurs. Ces intermédiaires favorisent le travail illégal. Ce système de sous-traitance en cascade se retrouve dans d’autres secteurs d’activités, les « bâtiments et travaux publics » en particulier. Les contrôles effectués par les services de l’inspection du travail en 2004 ont ainsi mis en cause 193 donneurs d’ordre (4).

D’après l’inspecteur du Service du travail illégal à Bobigny (93), « ce phénomène n’est pas une question de génération mais une problématique liée à la situation de l’emploi en général, à la mise en concurrence de plus en plus importante et au coût de la main d’œuvre aujourd’hui ».

Economiquement fragiles, les étudiants acceptent souvent d’être payés de la main à la main voire au jour le jour pour du baby-sitting, des cours à domicile ou du soutien scolaire. Les émigrés clandestins incarnent la précarité la plus totale, une main-d’œuvre non déclarée et exploitée qui doit rester silencieuse parce que sans papiers. Faibles parmi les faibles, les femmes, dans la confection ou l’hôtellerie sont les plus touchées.

Le travail non déclaré par les employeurs reste l’infraction la plus courante. Il représente 71 % des pratiques tous secteurs confondus avec une fréquence plus marquée dans « l’hôtellerie restauration » et « bâtiment-travaux publics » (5).
La recherche d’un revenu et l’augmentation des qualifications nécessaires pour pratiquer des métiers autrefois facilement accessibles conduisent au travail au noir.

Aujourd’hui Catherine n’a plus d’enfants à garder ni d’argent à gagner. La dénonciation de son « travail au noir » lui a valu un avertissement de la DDASS (6).

(1) Association régie par la loi du 1er juillet 1901. Organisme de droit privé qui remplit une mission d’intérêt général. Il a été créé pour percevoir les cotisations des employeurs et des salariés qu’il reverse, sous forme d’allocations chômage aux salariés privés d’emploi. www.assedic.fr

(2) Organisme paritaire qui assure la collecte des cotisations salariales et patronales pour financer les prestations du régime général de la sécurité sociale : soins médicaux, indemnités d’accidents du travail, retraites, allocations familiales. www.urssaf.fr

(3) Source ACOSS : L’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale est la caisse nationale de la branche du recouvrement. Elle regroupe 103 URSSAF sur le territoire métropolitain et 4 Caisses Générales de Sécurité Sociale dans les départements d’Outre-mer. Les chiffres cités datent de 2001.

(4) Source DILTI : Délégation Interministérielle à la Lutte contre le Travail Illégal.

(5) Bilan 2004 de la DILTI présenté le 8 mars 2005 à la commission nationale de lute contre le travail illégal.

(6) La Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales est un service de l’État, implanté dans le chef-lieu de chaque département. C’est un service du Ministère des Affaires Sociales du Travail et de la Solidarité et du Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes Handicapées. Ses missions sont orientées principalement vers les domaines de la santé, du social et de la solidarité. www.ddass.fr



Droits et sanctions

En cas de travail dissimulé avéré (absence de bulletin de paie), le « salarié » a droit à une indemnité de rupture égale à 6 mois de salaire. Sauf en cas de fraude aux ASSEDIC (lorsqu’il touche à la fois le salaire et l’indemnité chômage), le salarié non déclaré ne sera pas tenu pour responsable ou co-responsable du délit. Mais en acceptant de travailler sans être déclaré, il prend d’autres risques : sans protection sociale, il ne cotise pas pour sa retraite et ne pourra toucher l’indemnité de chômage.

En revanche, si c’est lui qui a proposé ses services au noir, il peut voir ses ASSEDIC et ses allocations familiales supprimées. Il peut aussi avoir à rembourser les sommes perçues et être condamné solidairement avec l’employeur.
La sanction en cas de travail dissimulé, pour les personnes physiques, est une amende de 45 000 € et un emprisonnement de 3 ans. Pour le prêt de main-d’œuvre illicite, l’amende est de 30 000 € et 2 ans d’emprisonnement. Le cas échéant, des peines complémentaires peuvent accompagner ses sanctions (fermeture définitive de l’entreprise, confiscation des outils, stocks et marchandises et exclusion des marchés publics).

Site : : www.travail.gouv.fr

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