Projet de réforme du Code du Travail : les Français en majorité contre
Près de 72,5% des personnes interrogées sur la réforme du Code du travail estiment que le gouverment va faire machine arrière
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JuriTravail.com, leader et expert dans l’information juridique et social en ligne avec 1,1 million de visiteurs uniques par mois[1], dévoile les résultats d’une étude réalisée auprès de ses internautes* les 7 et 8 mars 2016 concernant le projet de loi de réforme du code du travail. JuriTravail.com accompagne les salariés comme les entreprises dans la résolution de leurs litiges.
A la question, « Pensez-vous que le Gouvernent va faire machine arrière et retirer du texte certaines mesures phares ? », sur les 1007 personnes répondant à l’étude, près de 72,5% estiment que oui.
Par ailleurs, 77,61% estiment que ce texte de loi constitue une menace pour les droits des salariés et 53,85% qu’il offre plus de flexibilité aux entreprises. Seul 9,71% estiment qu’il va faire baisser le chômage et 9% qu’il sécurise davantage les relations employeurs/salariés.
Concernant les réformes phares du projet de loi de réforme du code du travail :
62,98% sont tout à fait défavorables au plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif contre 10,74% tout à fait favorables et 10,43 plutôt défavorables ;
59,75% sont tout à fait défavorables et 15,87% plutôt défavorables à la possibilité de porter, en cas de circonstances exceptionnelles, la durée hebdomadaire de travail à 60 heures par simple accord d’entreprise, sans autorisation de l’Inspecteur du travail ;
72,3% ne sont pas du tout favorables à la possibilité d’abaisser, par accord d’entreprise, le taux de majoration des heures supplémentaires de 25% à 10% ;
66,29% des personnes ayant répondu à l’étude sont tout à fait défavorables à la possibilité de fixer un taux de majoration inférieur à 25% pour les heures supplémentaires, par accord d’entreprise ;
Enfin, 67,82% ne sont pas du tout favorables à la possibilité d’allonger la durée du travail, à salaire égal, en l’absence de difficultés économiques ;
A noter que seule la mesure prévoyant la possibilité de consulter les salariés par référendum en cas de désaccord entre les syndicats semble satisfaire les répondants puisqu’ils sont 57,6% à estimer qu’il s’agit d’une bonne idée.
* Méthodologie de l’étude
Etude en ligne réalisée les 7 et 8 mars 2016 sur http://www.juritravail.com/.
1007 répondants dont 61,50 % des personnes se déclarant salariés, 9,95% employeur, 12,51% représentant du personnel et 16,04% autre.
