Invitée à s’exprimer aujourd’hui devant l’Assemblée générale de la Conférence Permanente
des Coordinations Associatives (CPCA), la ministre en charge de la Vie associative Valérie
FOURNEYRON a rappelé sa volonté de travailler étroitement avec les représentants du
mouvement associatif pour construire et développer la politique publique de soutien à la vie
associative.

Saluant l’élection de Madame Nadia BELLAOUI (secrétaire nationale de la Ligue de
l’Enseignement) à la présidence de la CPCA et l’adoption de ses nouveaux statuts, la ministre a rappelé que la priorité du gouvernement, invoquée hier par le
Premier Ministre lors de son discours de politique générale devant l’Assemblée Nationale,
était d’opérer le redressement du pays dans la justice.
Ceci exige une concertation avec toutes les forces vives de la nation, celles du mouvement
associatif, la mobilisation de chacun et une large place accordée à l’innovation.

Conformément à ce qui a été exprimé par le Président de la République et le Premier ministre,
elle a souligné son respect de la place dévolue aux corps intermédiaires : « Mon souhait est
de travailler en respectant mes interlocuteurs avec les outils dont ils se sont dotés (…) Nous
ne ferons rien tout seuls. Nous ferons avec vous. Cela ne veut pas dire que nous serons
toujours d’accord. Mais en dialoguant nous essayerons d’avancer ensemble pour le bien de la
vie associative et son développement. »
La Charte des Engagements Réciproques : « notre boussole »

La ministre a ensuite annoncé qu’elle entendait réactiver la Charte des Engagements
Réciproques, signée le 1er juillet 2001 par le Premier ministre Lionel Jospin et la CPCA, à
l’occasion du 100ème anniversaire de la loi de 1901.
Cette Charte prévoyait d’intensifier la coopération entre l’Etat et le mouvement associatif afin
d’approfondir la vie démocratique et le dialogue civique et social. Elle définissait leurs
engagements réciproques, en reconnaissant et renforçant des relations partenariales fondées
sur la confiance réciproque et le respect de l’indépendance des associations.

Valérie FOURNEYRON a également indiqué : « Nous avons un outil commun, que le gouvernement
Jospin nous a légué, la Charte des Engagements Réciproques, laissée en jachère ces
dernières années. Ce sera notre boussole. Nous pouvons l’actualiser, l’enrichir, la partager
avec l’ensemble de mes collègues dans les ministères concernés. »

La ministre a également annoncé avoir entamé les démarches pour saisir le Haut
Commissariat à la Vie Associative (HCVA) sur deux sujets complexes :

 l’importance de la fiscalité du mécénat d’entreprises,

 et la mise en place du contrat d’engagement, souhaitée par les associations et
annoncée par le Président de la République.
Elle a exprimé le souhait que le HCVA donne son avis préalable sur ces questions, qui touchent à la question importante du mécénat dans le soutien à la vie associative d’une part, et à la mise en disponibilité des personnes souhaitant s’engager dans un projet associatif d’autre part.

S’agissant du congé d’engagement, Valérie FOURNEYRON a appelé de ses voeux « une
phase de dialogue et de concertation pour inventer les contours de cette nouvelle disposition.
Je souhaite que les partenaires sociaux en discutent également et qu’elle s’intègre à la future
loi sur l’Economie sociale et solidaire. J’y travaillerai avec Benoit Hamon »

La ministre a conclu par ce message : « Mon idée est de simplifier vos démarches et
d’accompagner vos projets en essayant de ne surtout pas inventer de nouvelles règles qui
alourdiraient votre tâche. C’est cela aussi le respect des corps intermédiaires : respecter leur
projet associatif, leur capacité d’initiative et leur indépendance. »

 NOTE AUX REDACTEURS
A propos de la CPCA
La Conférence Permanente des Coordinations Associatives (CPCA) est née en 1992, d’une volonté des
présidents de coordinations, pour promouvoir la liberté d’association et la vie associative. Elle est
aujourd’hui la voix du mouvement associatif organisé et travaille à une reconnaissance pleine et entière
des valeurs et intérêts de celui-ci dans la société française.
La CPCA regroupe 16 coordinations nationales, représentant près de 700 fédérations soit plus de
600 000 associations en France. Ces coordinations représentent la diversité du monde associatif et de
ses champs d’intervention : éducation populaire, action culturelle, mouvement sportif, développement
rural, solidarité internationale, droits des femmes, action sanitaire et social

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