PETITION CONTRE L’OUTRAGE A LA DEMOCRATIE QUE CONSTITUE LA FUSION
ENTRE BOIS-GUILLAUME ET BIHOREL

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Le 26 juin 2011, les habitants de Bihorel et de Bois-Guillaume ont voté NON à la
consultation sur le projet de fusion entre ces deux communes de l’agglomération rouennaise.

Le rejet de la fusion s’est avéré « franc et massif » puisqu’il a réuni respectivement 66,4 % et
59,7 % des suffrages exprimés.

Comme depuis 2010 la loi sur les collectivités territoriales donne aux seuls conseils
municipaux le pouvoir de fusionner les communes contiguës, cette consultation facultative de
la population a sans doute été consentie pour célébrer la gouvernance exemplaire de nos
édiles, persuadés que le OUI l’emporterait. Huit jours après le choc de ce désaveu, prétextant
que la participation (44,8 % et 26,9 %) au référendum consultatif avait été trop faible, les
conseils municipaux de ces deux villes ont bafoué la légitimité populaire des urnes en votant
la fusion, qui sera effective le 1er janvier 2012. Mais quand ils invoquent la faible
participation des électeurs, les maires de Bihorel et de Bois-Guillaume – qui n’avaient pas fait
figurer le projet de fusion dans leurs programmes – oublient les chiffres de leur propre
élection en 2008 : la liste majoritaire de Bihorel (Houbron) a en effet recueilli le même
nombre de voix que le NON dans cette commune en juin 2011, et la liste Renard a remporté
les élections de Bois-Guillaume avec 25 % des voix des inscrits.
Pour faire bonne mesure, le Préfet qui a entériné la fusion a décidé que le futur Conseil
municipal de Bois-Guillaume Bihorel comprendrait les trente-trois conseillers actuels de
Bois-Guillaume, mais seulement vingt-cinq des vingt-neuf conseillers municipaux de Bihorel.
Les quatre conseillers évincés n’appartiennent évidemment pas à la liste majoritaire (vingt-etun
élus avec 43,8 % des voix), mais à une opposition plurielle qui siégera avec quatre
conseillers municipaux – au lieu de huit – malgré les quelque 56 % de voix qu’elle a obtenus
en 2008.

Provoquant la colère et l’écoeurement dans les deux communes, cette double confiscation des
résultats électoraux, le mépris des citoyens et de la démocratie qu’elle suppose, appellent une
réaction large et durable, au delà des clivages politiques habituels, au delà des opinions
concernant la fusion (on lira sur leur site le point de vue des deux mairies et les arguments des
opposants sur : http://constantindragases.blogspot.com/), au delà enfin des frontières des deux
villes.
C’est pourquoi les signataires de la présente pétition proclament que cet outrage à la
démocratie sera au coeur des élections municipales de 2014, demandent la réintégration des
quatre conseillers municipaux de Bihorel exclus, la « dé-fusion » des deux communes
conformémement à la volonté de leur population, et pour ce faire l’abrogation de la loi de
2010 sur « les collectivités territoriales qui prévoit qu’un simple vote favorable des conseils
municipaux est suffisant pour permettre la fusion de deux ou plusieurs communes
contiguës ».

Des habitants indignés de Bihorel et de Bois-Guillaume

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