Dans un arrêté daté de lundi 29 août, le préfet de la Seine-Maritime a autorisé la fusion des communes de Bois-Guillaume (13.400 habitants) et de Bihorel (8.500) dans l’agglomération de Rouen, malgré un vote défavorable de la population consultée par référendum. Ce référendum, à la valeur uniquement indicative, avait donné le 26 juin une large majorité pour le non à la fusion, tant à Bois-Guillaume (59,7%) qu’à Bihorel (66,4%).

Mais les maires de Bihorel, Pascal Houbron (NC), et de Bois-Guillaume, Gilbert Renard (UMP), avaient passé outre, en estimant que la participation avait été trop faible. Seulement 44,4% des électeurs s’étaient déplacés pour voter à Bihorel et 26,9% à Bois-Guillaume.

Cette fusion demandée le 4 juillet par les deux conseils municipaux, sera effective le 1er janvier.

La loi de 2010 sur les collectivités territoriales prévoit qu’un simple vote favorable des conseils municipaux est suffisant pour permettre la fusion de deux ou plusieurs communes contiguës.

Place publique publie ici, le témoignage d’un habitant

« Il s’en passe de belles dans la commune d’enfance de François Hollande. Nous sommes en Seine-Maritime dans la banlieue de Rouen : Bois Guillaume (c’est là où F. Hollande donc a passé la majeure partie de son enfance), 13000 hab. vient d’annexer Bihorel (9000 hab) la commune voisine.

L’histoire est politiquement significative de l’état de délabrement démocratique dans lequel nous sommes plongés aujourd’hui et de la duplicité des politiciens de Droite fussent-ils de seconde zone mais aspirant sans doute par la qualité de leurs forfaitures à progresser ainsi dans l’organigramme UMP.

L’opération fusion des deux communes (non annoncée lors de la campagne municipale de 2008 évidemment) a été précédée d’un long débat public animé par un tiers garant de la neutralité, de l’équité et de la transparence. Toute l’apparence d’un vrai débat démocratique ! Et puis, à la suite de cela, les populations des 2 communes ont été consultées ; las, 67% de « non » à Bihorel et 60 % à Bois Guillaume… Qu’ont dit alors les 2 maires (du Nouveau Centre pour Bihorel et de l’UMP pour Bois-Guillaume) largement désavouées par leur population ? La faiblesse de la participation (45% sur Bihorel et 27% sur Bois Guillaume) nous autorise à en décider seuls car, et là je cite mot pour mot le maire de Bihorel « les gens se sont désintéressés du vote consultatif, parce qu’ils ont voulu s’en remettre à notre décision tout simplement et ont estimé qu’il était du ressort de leurs élus de décider ». Voilà, c’est dit : tous ceux qui n’ont pas dit « non » ont pensé « oui » si fort qu’ils n’avaient même pas à se déplacer pour que je puisse m’appuyer sur leur soutien total. Audacieux, tout de même comme appropriation de l’opinion des abstentionnistes ? Inédit en tout cas.

Là où ça devient très intéressant c’est qu’en piétinant allègrement les résultats du vote populaire, nos 2 maires respectent parfaitement la Loi. Il faut savoir que depuis un amendement judicieusement ajouté par un député du Nouveau-centre d’un département voisin (tiens, tiens…) à la loi portant réforme des collectivités territoriales du 16 décembre 2010, l’obligation d’un référendum a été supprimée et que c’est maintenant aux seuls conseils municipaux de prendre la décision de créer une commune nouvelle à la majorité simple. La consultation de la population n’avait donc aucune valeur décisionnelle et c’est pourquoi, malgré un rejet massif dans les urnes, nos deux maires n’ont pas hésité un seul instant à s’asseoir sur le résultat de ce vote.

Il est intéressant également de connaître pour eux quels étaient les enjeux : de façon quasi-explicite, pour le maire de Bois Guillaume, il s’agissait de contourner la Loi SRU (en langage UMP, ça se dit : »préserver nos espaces verts et agricoles ») : avec 6 % de logements sociaux, il devenait urgent de s’adjoindre les 30% existants sur Bihorel, et pour le maire de Bihorel, les mauvaises langues parlent de ses ambitions personnelles : une investiture pour les prochaines législatives par exemple…

Résumons-nous : deux maires appartenant à la même majorité actuelle souhaitent réunir leurs communes pour contourner les effets pénalisants de la Loi SRU, des amis politiques font voter un amendement fort utile qui les dispense de tout référendum mais comme ils tiennent à leur image de démocrates, ils organisent quand même un superbe débat public et même une consultation de la population mais la population ne se laissant pas manipuler aussi aisément, les masques tombent et ils bafouent ouvertement la morale démocratique la plus élémentaire en organisant le premier mariage forcé entre deux communes.

Certes, ce viol de la démocratie est ici circonscrit très localement mais je le trouve aussi très révélateur de l’arrogance actuelle de nos dirigeants et de leurs petits arrangements entre amis, et je crois qu’en la matière, il devient particulièrement urgent de ne rien lâcher et donc d’informer, d’informer encore et toujours pour tenter de refermer au plus vite ce type de brèche infligé à notre démocratie parce que ce non respect du suffrage universel nourrit tous les populismes. »

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Au sujet de Yan de Kerorguen

Ethnologue de formation et ancien rédacteur en chef de La Tribune, Yan de Kerorguen est actuellement rédacteur en chef du site Place-Publique.fr et chroniqueur économique au magazine The Good Life. Il est auteur d’une quinzaine d’ouvrages de prospective citoyenne et co-fondateur de Initiatives Citoyens en Europe (ICE).

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SANTE

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