Radovan Karadzic est l’un des accusés occupant le plus haut rang parmi les personnes accusés de génocide et de crimes contre l’humanité en Bosnie. Il comparait aujourd’hui, 1er mars, devant le Tribunal pénal International de La Haye.

ACTE D’ACCUSATION (extrait)
Le Procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie, en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l’article 18 du Statut du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (le « Statut »), accuse

RADOVAN KARADZIC

de GÉNOCIDE, de CRIMES CONTRE L’HUMANITÉ et de VIOLATIONS DES LOIS OU COUTUMES DE LA GUERRE, comme il est exposé ci-après :

RESPONSABILITE PENALE INDIVIDUELLE (Article 7 1) du Statut 5.

Radovan KARADZIC voit sa responsabilité pénale individuelle engagée au titre de l’article 7 1) du Statut pour avoir planifié, incité à commettre, ordonné, commis ou aidé et encouragé les crimes prévus aux articles 3, 4 et 5 du Statut qui lui sont imputés dans le présent acte d’accusation. Par le terme « commettre », le Procureur ne veut pas dire ici que l’Accusé a matériellement commis les crimes qui sont mis à sa charge. Dans le contexte de l’article 7 1) du Statut, ce terme s’entend de la participation de l’accusé à une entreprise criminelle commune.

Radovan KARADZICa commis tous les crimes qui lui sont reprochés de concert avec d’autres en participant à différentes entreprises criminelles communes reliées entre elles et décrites ci-après.

Radovan KARADZIC et, à partir de mai 1992, Ratko MLADIĆ, étaient
les principaux participants à une entreprise criminelle commune principale qui a duré depuis octobre 1991 au moins et jusqu’au 30 novembre 1995. Cette entreprise avait pour objectif de chasser à jamais les Musulmans et les Croates de Bosnie du territoire revendiqué par les Serbes de Bosnie en BiH, par la perpétration des crimes énoncés dans le présent acte d’accusation.

Radovan KARADZIC et Ratko MLADIĆ ont, pour atteindre leurs objectifs, agi de concert avec différentes personnes suivant le temps et le lieu où les crimes retenus dans l’acte d’accusation ont été commis.

En particulier, à différents moments de l’existence de l’entreprise criminelle commune principale, Radovan KARADZIC et Ratko MLADIĆ ont participé à trois autres entreprises criminelles communes ayant pour objectifs :

1) de répandre la terreur parmi la population civile de Sarajevo par une campagne de tirs isolés et de bombardements ;

2) d’éliminer les Musulmans de Bosnie de Srebrenica (les « Musulmans de Srebrenica » ;

3) de prendre en otages des soldats de l’Organisation des Nations Unies. Ces trois objectifs étaient liés à l’objectif de l’entreprise criminelle commune principale, qui visait à chasser à jamais les
Musulmans et les Croates de Bosnie du territoire revendiqué par les Serbes de Bosnie en BiH.

L’acte d’accusation dans son intégralité
http://www.icty.org/x/cases/karadzic/ind/fr/090227f.pdf

FavoriteLoadingAjouter cet article aux favoris