Une étude inédite de l’Observatoire national de la délinquance révèle la bonne santé du travail illégal en France.

En l’espace de cinq ans, le travail au noir en France a plus que doublé. Entre 2003 et 2008, le nombre d’infractions pour travail illégal est passé de 8 467 à 19 400. C’est e que révèle une étude inédite de l’Observatoire national de la délinquance (OND) rendue publique fin décembre 2009. Cette enquête s’appuie sur les données de la Direction générale du travail (DGT), qui collecte les procès-verbaux de travail illégal dressés par les services de police, de gendarmerie, de la douane et des impôts.

Travail clandestin : 72% des infractions

Au premier rang de ce triste bilan, le travail dissimulé, plus communément appelé travail clandestin, qui peut se traduire par de la dissimulation de salariés ou de la dissimulation d’activité. Il représente à lui seul plus de 72% des motifs d’infraction sur la période. L’année 2008 recense à elle seule 14 046 procès-verbaux pour activité clandestine, dont 9 900 concernent de la dissimulation de salariés.

Les autres infractions sanctionnent du prêt illicite de main d’œuvre ou de l’emploi d’étrangers sans titre de travail. Cette dernière catégorie représentait en 2008 près de 13 % de l’ensemble des faits de travail illégal, soit 5,6% de plus qu’en 2007.

BTP, champion toutes catégories

Côté “employeurs”, le secteur du bâtiment arrive en tête avec plus de 35% des infractions, devant l’hôtellerie-restauration (21%), le commerce (15%), l’industrie (6%), les services aux entreprises (5,6%), les services à la personne (4,6%). A noter : la ventilation des types de délit varie d’un secteur à l’autre. Le travail dissimulé de salariés représente près de 60% des infractions dans le secteur de l’hôtellerie-restauration et moins de 50% des verbalisations dans le bâtiment, qui enregistre en revanche une surpondération d’emploi d’étrangers sans titre de travail.

Côté “employeurs” toujours, plus de 65% des contrevenants présumés sont Français, 7,3% Turcs, 3,3% Chinois. Côté victimes, 36,5% sont de nationalité française, 6,9 de nationalité turque et 4,2% de nationalité chinoise.

1,7% à 2,3% du PIB

Souvent associé à des “petits boulots” domestiques, le travail illégal peut relever de modèles très organisés, voire de la grande criminalité lorsqu’il repose sur des filières d’immigration clandestine. Economiquement, il pèse très lourd, rappelle l’OND. Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires de 2007 situe le coût des fraudes entre 1,7% et 2,3 % du produit intérieur brut. Le travail illégal représenterait ainsi une perte de 29 à 40 milliards d’euros de recettes par an pour l’État.

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Au sujet de Muriel Jaouën

Journaliste de formation (ESJ Lille, 1990), Muriel Jaouën publie régulièrement dans le magazine de Place-Publique.Ses spécialités : économie sociale, développement durable, marketing, communication, organisations, management.

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ECONOMIE

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