« La place des associations dans le dialogue civil », « la clarification du partenariat contractuel entre les pouvoirs publics et les associations », « la promotion de l’engagement et la reconnaissance du bénévolat » ; tels étaient les thèmes débattus lors de la deuxième conférence nationale de la vie associative qui s’est tenu le 17 décembre 2009, et qui a réuni plus de 600 acteurs et partenaires du secteur associatif.

A cette occasion, Martin Hirsch a annoncé que le Conseil national de la vie associative (CNVA), qui deviendra le Haut Conseil à la vie associative, « sera obligatoirement consulté par le gouvernement sur les projets de lois et décrets régissant le fonctionnement des associations » et « saisi de manière facultative sur d’autres sujets intéressant les associations ». Il se verra confier un « tableau de bord » des associations dont la publication interviendra chaque année.

Le gouvernement entend ainsi favoriser un dialogue renforcé entre pouvoirs publics et associations . Il est temps qu’une véritable politique publique de la vie associative se concrétise. Car les vœux pieux dans ce domaine ont été nombreux. Et les associations se sentent souvent les oubliés des politiques publiques dont elles prennent souvent en charge les carences.

Nonobstant, le secteur associatif continue de faire preuve d’une grande vitalité. La crise économique, le réchauffement climatique, la proximité, l’éthique, autant de thèmes suscitant de plus en plus d’initiatives dont Place Publique s’attache à repérer et à promouvoir l’existence.

Sur la seule année 2008/2009, plus de 1 400 nouvelles associations ont été créées chaque semaine, soit 73 000 créations au total. Ce nouveau record de créations porte sans doute à plus de 1,1 million le nombre d’associations actives en France. Cela représente 1,8 million de salariés, soit plus d’un salarié sur dix; 30 000 nouveaux emplois créés. Avec environ 15 millions de bénévoles et 1,74 million de salariés, le monde associatif est un acteur économique de premier plan.

Parmi les mesures évoquées, plusieurs d’entre elles sont également bienvenues. Le gouvernement annonce la création d’une fonction de médiateur des associations auprès du nouveau Défenseur des droits. Il aura un triple rôle : interpellation des services ou collectivités concernées, médiation entre acteurs publics, proposition de réformes.

Le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) sera saisi d’une mission de réflexion sur la régulation en matière d’accès à l’antenne des grandes causes associatives. Enfin la charte d’engagements réciproques signée en 2001 sera évaluée sous l’égide du Haut Conseil de la Vie Associative, en vue d’une éventuelle évolution.

Par ailleurs, pour sécuriser le financement des associations, le gouvernement a aussi présenté les conventions de financement (annuelle ou pluriannuelle) de demande de subvention, destinée à rendre conformes aux directives européennes les aides accordées à des associations. La subvention, si elle dépasse 200 000 euros sur une période de trois ans, devra nécessairement servir à l’exécution d’obligations de service public, définies dans leur contenu, leur durée et leur étendue. Cette procédure de « mandat d’intérêt général » évitera de passer par la procédure de passation d’un marché public ou de délégation de service public, à la condition toutefois que l’association soit à l’initiative du projet.

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Au sujet de Yan de Kerorguen

Ethnologue de formation et ancien rédacteur en chef de La Tribune, Yan de Kerorguen est actuellement rédacteur en chef du site Place-Publique.fr et chroniqueur économique au magazine The Good Life. Il est auteur d’une quinzaine d’ouvrages de prospective citoyenne et co-fondateur de Initiatives Citoyens en Europe (ICE).

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CITOYENNETE, Le Magazine