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Comment intégrer la voiture dans le système global de mobilité ? Quels réseaux de services intelligents pour connecter la voiture ? Comment passer de la « voiture à vivre » à la […]
Le Conseil constitutionnel a validé le 22 octobre l’essentiel du projet de loi sur le piratage sur internet, Hadopi 2. Il apporte néanmoins une réserve quant au système de l’ordonnance pénale qui met en cause les droits de la défense.