Jeudi 10 septembre 2009, Nicolas Sarkozy a dévoilé les modalités de la mise en oeuvre en 2010 de la taxe carbone : un prix fixé sur la base de 17 euros par tonne de CO2, et une compensation pour les ménages par une baisse de l’impôt sur le revenu.

Nicolas Sarkozy a arrêté jeudi les modalités de la mise en oeuvre en 2010 de la taxe carbone, dont le prix a été fixé sur la base de 17 euros par tonne de CO2, promettant qu’elle sera intégralement compensée pour les ménages par une baisse de l’impôt sur le revenu.

« Nous avons décidé que les entreprises et les ménages paieraient le même prix, soit 17 euros », a déclaré le chef de l’Etat, lors d’un discours prononcé depuis une usine de pompes à chaleur à Culoz (Ain) sur ce nouvel impôt vert qui suscite des remous, à gauche comme à droite.

Le prix se traduira à la pompe par une hausse de « près de 4,5 centimes par litre de fioul et de gasoil, 4 centimes par litre d’essence » et pour le gaz à environ « 0,4 centime par KWh », a précisé le président. L’électricité a été écartée de la mesure parce qu’elle émet très peu de CO2, a-t-il expliqué.

Des compensations pour les ménages

Pour compenser le coût de cette taxe qui sera mise en oeuvre à partir du 1er janvier 2010, Nicolas Sarkozy a annoncé que les ménages bénéficieraient d’une réduction d’impôt sur le revenu ou d’un « chèque vert » pour les foyers non imposables.
Sur une base de 17 euros par tonne de CO2, un ménage avec deux enfants vivant en zone urbaine bénéficiera ainsi à partir du mois de février d’une réduction de 112 euros sur son premier tiers provisionnel s’il paie l’impôt sur le revenu, d’un chèque du même montant s’il n’y ait pas soumis, a-t-il expliqué. Le même ménage vivant en zone rurale dépourvue de transports en commun bénéficiera de 142 euros.
« Chaque centime prélevé sur les ménages sera rendu aux ménages », a dit M. Sarkozy, assurant que « quelle que soit la progression » du prix de la taxe dans les années à venir, « la compensation augmentera dans les mêmes proportions ».

Inciter les Français à changer de comportement

Selon le président, le but de la nouvelle fiscalité écologique n’est pas de « remplir les caisses de l’Etat » mais d’inciter les ménages et les entreprises à changer leurs comportements en matière de consommation d’énergie.
Pour garantir le « respect des engagements de compensation à 100% » et « suivre l’évolution des recettes de la taxe », évaluées à 3 milliards d’euros pour les seuls ménages, le chef de l’Etat a annoncé la création d’une « commission indépendante », une proposition de Michel Rocard, président d’un comité d’experts qui avait remis ses propositions en juillet dernier. Celle-ci sera composée d’experts et d’élus issus à la fois des rangs de la majorité et de l’opposition.
Pour la plupart des entreprises, la création de la taxe carbone sera compensée en 2010 par la suppression de la part de la taxe professionnelle qui pèse sur l’investissement, a aussi assuré M. Sarkozy.
Mais le chef de l’Etat a affiché son souci de préserver « certains secteurs » qui ont une « dépendance particulièrement forte vis-à-vis des carburants, comme les transports, l’agriculture ou la pêche », qui subiraient de plein fouet l’impact de la nouvelle taxe.
Enfin Nicolas Sarkozy s’en est pris à Ségolène Royal, l’accusant d’avoir « renié sa parole » en s’opposant aujourd’hui à la taxe carbone alors qu’elle avait signé en 2007 le pacte de Nicolas Hulot prévoyant la création de cette fiscalité « verte ».

Lire dossier complet de l’Elysée sur le site www.elysee.fr

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Au sujet de Claire Marzin

Claire est coordinatrice de projet pour Place Publique, rédactrice et documentaliste pour Canal Plus, Télérama, Les Echos et Place-Publique. Claire Marzin est la webmaster des sites Place-Publique.fr et Place-Publique Edition.Spécialiste de la gestion de contenus, elle conseille et accompagne les petites entreprises et les associations dans la création ou la refonte de leur site internet.Sa formation de documentaliste et la gestion des services de Documentation du Nouvel Economiste, de Management et de La Tribune, l'ont naturellement conduite à la production de contenus pour site internet.

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