Procès de Florence Hartmann: rappel des faits

Le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie reproche à Florence Hartmann trois pages d’un livre, Paix et Châtiment paru en septembre 2007, dans lesquelles elle rapporte les circonstances dans lesquelles le tribunal a délibérément effacé les passages impliquant le plus clairement l’Etat serbe dans les massacres de civils en Bosnie-Herzégovine durant les années 92-95. Ces preuves auraient probablement permis de faire condamner l’Etat serbe pour génocide et ainsi permis aux dizaines de milliers de victimes ou à leurs familles de réclamer à la Serbie des réparations. Or il apparaît que Florence Hartmann a été la seule personne mise en accusation pour avoir fait état publiquement de ces décisions confidentielles, mais qui avaient déjà été évoquées ouvertement par Belgrade et même par les juges dans le cadre d’autres affaires.

Un acharnement incompréhensible

Ainsi le livre de notre consoeur journaliste n’a pas “révélé” l’existence, ni le contenu des comptes-rendus du Conseil Suprême de Défense de Belgrade, ni celle des deux ordonnances confidentielles de la Chambre d’appel décidant de les classer confidentielles. Les témoins de la défense ont clairement montré que les faits pour lesquels Florence Hartmann était poursuivie étaient largement évoqués dans une pléthore d’articles de presse, d’émissions télévisées, et de conférences. Les minutes, publiques, d’une audience à la Cour Internationale de justice y font même référence explicitement. Car les responsables serbes eux-mêmes, membres de l’équipe juridique de la Serbie, ont parlé publiquement de cet accord et des raisons invoquées et acceptées par le TPI. Or c’est pour les avoir également mentionnés que Florence Hartmann pourrait être condamnée.

Alors pourquoi donc cet acharnement sur Florence Hartmann alors que « toute une kyrielle de militants de droits de l’homme, de juristes, d’experts du droit international humanitaire, d’experts de la liberté d’expression, et autant de chantres de la justice internationale » (Natasa Kandic dans son témoignage), ont condamné cet accord entre la Serbie et le TPI et réclamé que ces documents du Conseil suprême de défense devaient être du domaine public ?

Interdiction de critiquer
On sait que la journaliste a été la porte parole de l’ex-procureur du TPIY, Carla del Ponte. On sait également que l’Accusation a admis qu’elle n’avait pas eu accès aux décisions confidentielles pour écrire les pages incriminées. La question que tout le monde se pose maintenant est celle d’un règlement de compte personnel. Il semblerait insupportable à certains juges du TPIY que Hartmann relève les dysfonctionnements de ce même TPIY et interroge le bien fondé de ces décisions les plus litigieuses.

On est ainsi tenté de penser que c’est pour défendre leurs propres intérêts, leur image et celle de leurs collègues que les juges du Tribunal ont besoin de condamner la journaliste. Le Procureur MacFarlane à régulièrement souligné sa conviction que la défense de Hartmann se servait du Procès pour faire passer des « discours » et des messages. Ce faisant, il a lui-même fait référence au « droit du Tribunal d’adresser un “message fort” aux media », qu’on peut laconiquement résumé: « pas touche »! Qui donc se sert du tribunal? Force est de constater que les juges ne veulent pas qu’on interroge leurs décisions de justice. Ils considèrent que le débat, des lors qu’il peut être critique, met en cause leur autorité.

Pour un contrôle de la légalité

Cette conception de la justice est très loin de celle que les citoyens sont en droit d’attendre de la part d’une instance juridictionnelle qui relève d’une préoccupation pénale et humanitaire. Nous pensons que les juges d’un tribunal qui traite des crimes de guerre et contre l’humanité devraient considérer que « le contrôle de la légalité » (l’ équivalent en quelque sorte en anglais de « public scrutiny ») peut au contraire renforcer la crédibilité du tribunal et l’autorité de ses décisions.

Tout le monde aura compris que Florence Hartmann a relaté ces faits, dans son livre, pour éviter que le discrédit ne soit jeté sur la justice internationale . Tout le monde, sauf ceux qui la jugent aujourd’hui. Mme Hartmann « n’avait aucune intention d’entraver l’administration de la justice du tribunal », a indiqué son avocat Me Khan, selon lequel l’ancienne porte-parole « ne mérite pas d’être prise pour cible simplement parce qu’elle a servi ce tribunal pendant six ans.  »

Non à une justice secrète

Le Tribunal se serait honoré en laissant la possibilité à la société civile de l’interpeller dès lors qu’un risque avéré de déni de justice apparaît . Un Etat accusé d’un crime très grave, tel que le génocide, ce qui fut le cas de la Serbie, ne devrait pas avoir le droit de cacher des documents. Le fait d’invoquer, par exemple, des intérêts de sécurité nationale ne peut pas véritablement remplacer le besoin d’établir la vérité et les faits. En outre, il ne devrait pas y avoir de documents confidentiels lorsqu’il s’agit d’Etats qui ont participé à des conflits armés.

Comme l’a souligné Louis Joinet, dans son témoignage, interdire de discuter des motivations de la décision serait établir “une justice secrète”, incompatible avec la démocratie et contraire à l’objectif de la Justice qui est d’établir la Vérité.

Nous posons la question : le fait de soustraire des documents décisifs dans l’évaluation des responsabilités ou de les cacher ne s’apparenterait-il pas à une faute lourde du tribunal ?

Perte de temps !

C’est le sentiment qu’inspire le procès injuste et disproportionné qui a été fait à Florence Hartmann. Dans ce procès étrange qui survient quelques jours avant le triste anniversaire de Srebrenica où furent massacrés par les forces Serbes 8000 villageois, l’obscénité se mêle à l’absurde. Il y a un évident manque d’humanité à voir Florence Hartmann figurer au même banc des accusés que les assassins de Srebrenica et de Sarajevo, aux cotés de Karadzic et des autres criminels de guerre. Nous pouvons deviner l’insulte indirecte qui est faite aux familles des victimes de Srebrenica qui s’apprêtent à rentrer dans leur quatorzième année de deuil sans que les principaux responsables n’aient été jugés.

Juger « tous » les criminels

Le procès fait à Florence Hartmann a contribué à jeter la confusion sur la vocation du TPIY. Sa réelle mission est-elle de faire la justice ou de régler des comptes internes, au risque de négliger le travail qui reste à faire ? Avec plusieurs criminels de guerre présumés qui attendent toujours leur procès et le commandant militaire serbo-bosniaque Ratko Mladic toujours en fuite, la Cour a de meilleures choses à faire avec son énergie. Alors qu’il s’achemine vers la fin de son mandat, nous craignions que la mission du TPIY reste inachevée et que sa fonction de pédagogie citoyenne ne soit discréditée. Cela constituerait une tache noire pour la justice internationale.

En dépit de quatre ans de procès, la culpabilité de Milošević, décédé le 11 mars 2006 dans sa cellule, n’a pas été clairement établie aux yeux du grand public et spécialement aux yeux de la population serbe. Radovan Karadzic, co-responsable du siège de Sarajevo et des massacres de Srebrenica, qui a fait plus de 10 000 morts, joue la montre. Le juge Iain Bonomy, craignant que ce procès ne prenne au moins un an, cherche actuellement des moyens de le raccourcir, ce qui, selon lui, pourrait passer par l’abandon de certains des 11 chefs d’inculpation, dont Srebrenica et Sarajevo ! Quand au général Ratko Mladic, il n’a toujours pas été arrêté et coule des jours tranquilles en Serbie.

Eviter l’indignité et préserver la justice internationale

Nous voulons rester optimistes et espérer que, la raison l’emportant, Florence Hartmann sera acquittée. Toute la question maintenant est de savoir si le TPIY accepte le principe de transparence et celui du contrôle de la légalité par un débat public. Une condamnation signifierait une violation des droits fondamentaux de Florence Hartmann et de sa liberté d’expression en tant que journaliste (et celle de nous tous qui voudrions poursuivre le débat). Ce n’est pas à un tribunal de décider quels sont les faits de l’histoire qu’il faut garder sous scellés. L’histoire ne lui appartient pas. C’est l’histoire des victimes, et Hartmann a le droit de la leur communiquer », a déclaré l’avocat de la journaliste dans sa plaidoirie.

Maître Kahn constate avec satisfaction qu’aucune peine d’incarcération n’a été requise par l’accusation et remarque en outre que dans la mesure où la destruction des ouvrages incriminés n’a pas été demandée , il ne saurait y avoir d’amende selon une jurisprudence établie par la CEDH.

Le TPIY, établi afin de servir une grande cause, celle de la justice pour punir les crimes de guerre et contre l’humanité perpétrés en ex-Yougoslavie, saura-t-il éviter la mesquinerie et l’indignité ? Pourra-t-il retrouver la confiance sérieusement ébranlée des citoyens qui se demandent maintenant si ce Tribunal, n’est pas devenue une pure machine de « réal politique » ? Saura-t-il préserver la justice internationale ?

Nous voulons croire que oui… en acquittant Florence Hartmann

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Au sujet de Yan de Kerorguen

Ethnologue de formation et ancien rédacteur en chef de La Tribune, Yan de Kerorguen est actuellement rédacteur en chef du site Place-Publique.fr et chroniqueur économique au magazine The Good Life. Il est auteur d’une quinzaine d’ouvrages de prospective citoyenne et co-fondateur de Initiatives Citoyens en Europe (ICE).

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