Au cours du second jour du procès, mardi 16 juin, le magistrat Louis Joinet ,ex-doyen des enquêteurs de l’ONU, a fait une démonstration magistrale sur les notions de confidentialité et de transparence

Le procès de la journaliste Florence Hartmann, accusée d’outrage à la Cour, a été suspendu mercredi 17. Il se poursuivra le 1er juillet, a-t-on appris auprès de la défense.

Le procès, qui s’était ouvert lundi, « reprendra le 1er juillet avec la poursuite de l’audition d’un témoin de la défense », a déclaré l’un de ses avocats Guénaël Mettraux. »Le tribunal devrait ensuite entendre le réquisitoire du procureur et les plaidoiries de la défense », a-t-il précisé.

Après la journée de lundi 15 juin essentiellement consacrée à des arguties sur les documents recevables et aux témoignages appelés par l’accusation, l’audience de mardi 16 fut consacrée à l’audition de Louis Joinet, (http://www.alliance21.org/2003/auteur554.html) appelé par la défense à préciser quelques points de droit international particulièrement pointus.

Ce fut une démonstration magistrale :

1 – Si le Tribunal est fondé à déclarer certaines pièces confidentielles, cette confidentialité ne peut pas porter sur la décision. Celle-ci doit au contraire être publique de façon à ce que puisse s’exercer le contrôle de la légalité, autrement dit que le bien fondé de cette décision puisse faire l’objet d’un débat « sinon, on est dans une justice secrète. »

2 – Lorsqu’il y a conflit entre deux différents droits fondamentaux (NDLR par exemple la liberté d’expression et la protection de pièces du dossier), les restrictions qui peuvent être appliquées à l’un des deux droits doivent respecter le principe de la proportionnalité. Toute limitation ne peut être donc qu’exceptionnelle, et doit toujours respecter ce principe entre le but à atteindre et le moyen employé.

3-La vocation du Tribunal c’est d’établir la vérité donc toute son action doit être mesurée à l’aune de cette révélation de la vérité. Autrement dit le Tribunal ne devra sa crédibilité qu’à la totale transparence de son action.

4 – Enfin, répondant au procureur Mc Farlane qui rappelait le droit du Tribunal à mettre en oeuvre ses propres décisions, Monsieur Joinet a rappelé que « le juge est compétent sous réserve du contrôle de ses pairs ». Les arguments clairs et précis de Louis Joinet ont tout le long de l’audience imposé le respect à l’auditoire et aux juges.

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Au sujet de Yan de Kerorguen

Ethnologue de formation et ancien rédacteur en chef de La Tribune, Yan de Kerorguen est actuellement rédacteur en chef du site Place-Publique.fr et chroniqueur économique au magazine The Good Life. Il est auteur d’une quinzaine d’ouvrages de prospective citoyenne et co-fondateur de Initiatives Citoyens en Europe (ICE).

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