Notre consœur Florence Hartmann, journaliste et ancienne porte-parole du procureur du Tribunal Pénal pour l’ex-Yougoslavie, va être jugée du 15 au 17 juin prochains par ce même tribunal pour « outrage à la cour », c’est-à-dire pour avoir entravé le cours de la justice.
Elle encourt une peine de 7 ans de prison ou 100 000 euros d’amende.
Le tribunal lui reproche trois pages d’un livre, Paix et Châtiment paru en septembre 2007, dans lesquelles elle rapporte les circonstances dans lesquelles le tribunal a délibérément effacé les passages impliquant le plus clairement l’Etat serbe dans les massacres de civils en Bosnie-Herzégovine durant dans les années 92-95. L’enjeu? Ces preuves auraient probablement permis de faire condamner l’Etat serbe pour génocide et ainsi permis aux dizaines de milliers de victimes ou à leurs familles de réclamer à la Serbie des réparations.

POURQUOI FLORENCE HARTMANN?
Elle est inculpée en août 2008 pour avoir « révélé » dans son livre publié en septembre 2007 l’existence de cet accord datant de 2003 entre le TPIY et l’Etat serbe. Elle est la seule personne inculpée pour avoir dénoncé cet accord. Or, elle n’est ni la seule, ni la première à l’avoir fait. Depuis 3 ans, cet accord relevait du domaine public. Il avait été évoqué dès 2005 par l’Institute of War and Peace Reporting, puis commenté dans le New York Times en 2006 par des journalistes et des spécialistes du droit international. Et en février 2007, lorsque, faute de ces fameuses preuves la Cour Internationale de Justice (qui juge les Etats alors que le Tribunal pénal juge les individus*) disculpe l’Etat serbe de toute responsabilité dans les crimes et massacres en Bosnie, cette décision suscite une véritable controverse publique. C’est seulement en septembre 2007 que sort le livre de Florence Hartmann. Alors?

Le TPIY accuse la journaliste d’avoir eu accès à ces informations pendant ses fonctions de porte-parole du procureur du tribunal (d’octobre 2000 à fin mars 2006). Si cela avait été le cas, pourquoi ne pas l’inculper pour « violation du droit de réserve » et s’en prendre à l’ensemble de son livre pour le moins dérangeant sur les relations entre la politique et la justice internationale? Pourquoi se focaliser sur 3 pages ? Pour une raison à la fois simple et grave : ces 3 pages (dont les sources se situent hors tribunal) révèlent que cet accord n’avait pas de fondement juridique et aurait dû être annulé.

UNE INSTRUCTION ENTACHEE D’IRREGULARITE

Depuis l’inculpation de Florence Hartmann, en août 2008, la défense a démonté une bonne partie du dossier d’accusation. En particulier, elle a prouvé le manque d’impartialité des juges chargés de la juger et obtenu leur limogeage en mars 2009. Le procureur a renoncé à la plupart de ses témoins et ne dispose plus de témoin à charge. Seuls deux témoins experts et indirects seront, semble-t-il, présentés. Parallèlement une mobilisation s’est mise en place, avec des groupes de soutien, des éditoriaux de personnalités du monde juridique, des anciens ministres, des journalistes dont plusieurs sections nationales de l’Association des Journalistes Européens, une pétition internationale regroupant des signataires de plus de 30 pays.

SI FLORENCE HARTMANN EST CONDAMNEE?
Ce sera une grave défaite pour :

 L’information : A partir de la condamnation, toute allusion publique aux trois pages du livre de Florence Hartmann sera un délit pénal.

 Le droit. Ce procès est de bout en bout une aberration juridique dénoncée de façon quasi unanime par les spécialistes du droit international. De plus, comment s’expliquer un tel acharnement sur cette journaliste entièrement dévouée à la cause humanitaire alors qu’il y a des urgences autrement cruciales : le TPI ferme ses portes dans deux ans alors qu’il n’a jugé ni Radovan Karadzic, ni Ratko Mladic, ni Jovica Stanisic, principaux responsables des crimes commis en Bosnie-Herzégovine , et que Slobodan Milosevic est mort en prison avant d’avoir été condamné. Interrogé sur France Culture en janvier 2009, voici ce que disait Robert Badinter sur cette affaire: « Je rappelle encore une fois la mission du TPI : elle n’est pas de veiller à ce que des informations obtenues dans le cadre des fonctions de X ou Y ne soient pas révélées, elle est la poursuite des criminels contre l’humanité. C’est déjà une assez haute mission pour qu’il ne s’en détourne pas ».

 Les victimes. L’interdiction d’utiliser les 3 pages du livre de Florence Hartmann ferme tout recours des victimes (les familles des 150 000 morts, les femmes violées, les hommes détenus dans des camps, etc.) pour contester l’accord litigieux entre la Serbie et le TPI et rouvrir le dossier de la responsabilité de l’Etat serbe. C’est une double peine, celle de la souffrance doublée du sentiment d’injustice qui frappe des dizaines de milliers de familles bosniaques. Leur demande d’être entendues au procès de notre consœur a été rejetée en mai dernier par les juges du TPIY. Leurs représentants viendront néanmoins à La Haye et s’assiéront avec le public. D’autres manifesteront à Sarajevo lundi 15 juin dans la matinée devant le bâtiment des Nations unies.

* En 1993, l’Etat de Bosnie-Herzégovine avait porté plainte contre l’Etat serbe auprès de la CIJ pour génocide.

VOUS POUVEZ FAIRE QUELQUE CHOSE… DE SIMPLE

Si vous êtes un titre de presse écrite, un site internet, publiez les trois pages du livre incriminé avant le 17 juin, avant la possible condamnation qui ferait d’une telle publication un délit.

Si vous êtes nombreux à publier ce texte, il tombera lui aussi en quelque sorte dans le domaine public…

Si vous êtes une radio, lisez ce texte, ou demander à Florence Hartmann de venir le lire.

VOICI LE TEXTE

Paix et Châtiment
Extrait : pages 120 à 122 (3900 s)

Comment les archives éclairant le rôle de la Serbie de Milosevic dans le génocide en BH ont été soustraites à la connaissance du public
Les juges du TPIY ont soustrait à la connaissance du public des documents cruciaux dans le seul but d’empêcher une éventuelle condamnation de la Serbie devant une autre cour de justice des Nations unies, la Cour internationale de Justice (CIJ).

Plusieurs décisions des juges du TPIY montrent clairement que l’ordre de non-divulgation a été concédé pour ne pas porter préjudice à la Serbie dans le litige l’opposant à la Bosnie-Herzégovine devant la CIJ. Les juges du TPIY y admettent que la divulgation des passages les plus compromettants des archives du CSD pouvait avoir « un impact négatif » sur l’issue de la procédure engagée devant la CIJ. Ils reconnaissent vouloir par leur décision éviter à la Serbie d’être condamnée pour génocide et contrainte de payer des réparations aux victimes. Belgrade a obtenu gain de cause en arguant de « l’intérêt vital national » de l’État serbe.

Les juges en charge de l’affaire Milosevic, le britannique Richard May, le jamaïcain Patrick Robinson et le sud-coréen O-Gon Kwon, ont préféré à l’intérêt de la justice et de la vérité la stabilité supposée d’un pays. Ils se sont ainsi faits complices d’un mensonge. Ils vont cependant faire marche arrière en 2005.

Mi 2005, ils refusent d’accorder à la Serbie une nouvelle demande de non-divulgation qui concernait cette-fois des dossiers personnels militaires. Ces documents montraient explicitement que Ratko Mladic ainsi que d’autres généraux de l’armée serbe de Bosnie (VRS) étaient membres de l’armée de Serbie (VJ) et relevaient de l’autorité suprême de Belgrade. Opposée à ce que ces documents deviennent publics, la Serbie avait fait appel de la décision.
La chambre d’appel considéra en septembre 2005 que tous les décisions relatives à la confidentialité des documents du CSD, rendues jusqu’ici par les juges en charge de l’affaire Milosevic, au motif que leur divulgation pouvait nuire à « l’intérêt vital national » de la Serbie relevait d’ « une erreur de droit » puisqu’il ne s’agissait pas strictement de raisons de « sécurité nationale ».

Mais, plutôt que de corriger l’erreur qu’elle venait de constater et de lever le secret sur tous ces documents, la chambre d’appel jugea que les décisions rendues jusqu’à présent avaient crée “une attente légitime” de la Serbie de voir toutes ses requêtes similaires ultérieures satisfaites sur la même base. Les juges d’appel considéraient par conséquent « injuste » de refuser à la Serbie les mesures de confidentialité réclamées pour les dossiers militaires.
Choqués par cette décision, Carla Del Ponte et son équipe du parquet conviennent de saisir les juges dans l’affaire Milosevic et de faire valoir l’invalidation de l’« intérêt vital national » pour demander immédiatement la levée des mesures de confidentialité sur les archives du CSD.

Le 6 décembre 2005, les juges Iain Bonomy, le remplaçant de Richard May, et Robinson acceptent, malgré l’opposition du juge Kwon, d’annuler les mesures de protection en vigueur depuis 2003, comprenant que Belgrade ne cherche pas à protéger sa sécurité nationale mais bien à entraver la justice dans sa recherche de la vérité. Belgrade fait aussitôt appel et obtient une suspension provisoire de la décision, empêchant ainsi la Bosnie de soumettre les archives du CSD à la CIJ, avant l’ouverture des audiences consacrées à sa plainte fin février 2006. Le 6 avril 2006, après avoir examiné les arguments du parquet, les cinq juges de la Chambre d’appel, toujours présidée par l’Italien Fausto Pocar, décident de casser la décision du 6 décembre 2005. Les informations impliquant directement l’État serbe dans la guerre en Bosnie et dans les massacres de Srebrenica restent ainsi inaccessibles à la CIJ et au public. Le parquet n’est pas en mesure de dénoncer le scandale publiquement, les juges ayant rendu chacune de leurs décisions avec la mention « confidentielle ».

Pour en savoir plus, vous trouverez ci-joints:

  La tribune écrite par trois sommités du droit international (Antoine Garapon, Louis Joinet et Emmanuel Wallon) publiée dans Le Monde.

  Les coordonnées de l’avocat francophone de Florence Hartmann : +31617641785 ou gmettraux@gmail.com

  Des informations complémentaires sur http://www.place-publique.fr; (Rubrique Observatoire: solidarité)

 ou sur un site très complet géré depuis l’ex-Yougoslavie : www.caseflorencehartmann.org

  La pétition qui circule sur le web : [www.preserverlajusticeinternationale.org

 >www.preserverlajusticeinternationale.org ]

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Au sujet de Yan de Kerorguen

Ethnologue de formation et ancien rédacteur en chef de La Tribune, Yan de Kerorguen est actuellement rédacteur en chef du site Place-Publique.fr et chroniqueur économique au magazine The Good Life. Il est auteur d’une quinzaine d’ouvrages de prospective citoyenne et co-fondateur de Initiatives Citoyens en Europe (ICE).

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