Le forum européen du gouvernement d’entreprise, qui examine les meilleures pratiques des États membres en matière de gouvernement d’entreprise, a adressé une déclaration publique relative aux grands principes qui doivent régir la rémunération des dirigeants d’entreprises.

Le forum européen du gouvernement d’entreprise considère que les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour garantir l’intégration de ces principes aux codes nationaux de gouvernement d’entreprise et propose que la Commission formule une recommandation à cette fin. Il suggère également qu’une directive constituerait un moyen adéquat de veiller à ce que les sociétés cotées publient des informations sur leur politique de rémunération et sur le salaire perçu par chaque dirigeant.

Tout en admettant que la détermination de la structure et du niveau de la rémunération doit être laissée à l’initiative des sociétés et de leurs actionnaires, le forum prône le respect de meilleures pratiques. Voici quelques-unes des meilleures pratiques énoncées dans la déclaration du forum:

 le niveau des rémunérations variables doit être raisonnable par rapport au niveau total des rémunérations;

 la rémunération variable doit être liée à des facteurs représentant le développement réel d’une société et la création réelle de richesses pour la société et ses actionnaires;

 les actions octroyées aux dirigeants d’entreprises dans le cadre de régimes d’incitation à long terme ne doivent être acquises qu’après une période pendant laquelle il aura été satisfait aux critères de performance;

 les indemnités de licenciement des dirigeants d’entreprises doivent être limitées à deux années de salaire annuel et ne doivent pas être versées en cas de licenciement pour faible niveau de performances.

Le forum considère en outre que toute règle doit établir une distinction entre les rémunérations des dirigeants de sociétés cotées en général et les rémunérations octroyées dans le secteur des services financiers, en raison du niveau potentiellement élevé des émoluments de personnes non membres d’un conseil d’administration dans ce secteur.

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Au sujet de Yan de Kerorguen

Ethnologue de formation et ancien rédacteur en chef de La Tribune, Yan de Kerorguen est actuellement rédacteur en chef du site Place-Publique.fr et chroniqueur économique au magazine The Good Life. Il est auteur d’une quinzaine d’ouvrages de prospective citoyenne et co-fondateur de Initiatives Citoyens en Europe (ICE).

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SANTE

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