Réunis en session plénière à Strasbourg, les parlementaires européens ont adopté le 6 mai, par 407 voix contre 57 et 101 abstentions, un amendement qui pourrait empêcher la France d’appliquer le projet de loi français, Création et Internet, dit « Hadopi ».

“Aucune restriction aux droits et libertés fondamentales des utilisateurs finaux ne doit être prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire ». C’est ce que dispose un amendement adopté par les parlementaires européens. Qui menace l’application du projet de loi “Hadopi”.

Rejeté une première fois par l’Assemblée nationale française dans des conditions quasi burlesques, le texte de la loi dite “Hadopi” confie à une haute autorité administrative la prérogative de lutter contre la “piraterie” en suspendant l’accès à Internet des récidivistes. Pour les députés européens, il n’en est pas question. L’amendement 138/46, que les députés européens, ont voté, exige que la suspension des abonnements Internet ne puisse résulter que d’une décision de justice.

« L’enjeu de l’amendement 138/46, c’est de lier toute coupure d’Internet à une décision d’un juge et donc d’assurer par là la reconnaissance de l’accès à Internet comme ayant une valeur de service public en tant que tel, permettant et garantissant l’exercice de la liberté d’information, de la liberté d’éducation et de la liberté d’expression », a déclaré la députée européenne Catherine Trautmann, l’une des chefs de file des eurodéputés opposés au projet français.

A quelques jours des élections européennes de 2009, ce signal fort envoyé par les parlementaires européens montre que l’Europe peut résister aux pressions nationales et apporter une dimension supplémentaire au débat démocratique.
Que la France en vienne à défier la seule institution censée représenter les citoyens européens, pourrait être très mal perçu au moment où Bruxelles peine à convaincre les électeurs de se rendre aux urnes. Cette question est en train de devenir un enjeu de campagne. L’état français semble n’avoir pas bien évalué la portée du débat en cours.

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Au sujet de Yan de Kerorguen

Ethnologue de formation et ancien rédacteur en chef de La Tribune, Yan de Kerorguen est actuellement rédacteur en chef du site Place-Publique.fr et chroniqueur économique au magazine The Good Life. Il est auteur d’une quinzaine d’ouvrages de prospective citoyenne et co-fondateur de Initiatives Citoyens en Europe (ICE).

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