L’un des rares effets positifs de l’adoption de la loi Création et Internet à l’Assemblée nationale, jeudi 2 avril, est la création d’un statut spécifique pour les éditeurs de sites d’information sur Internet, destiné à redynamiser le secteur de la presse. (amendement 201 à l’article 11, qui définit le statut d’éditeur de presse en ligne). Sa mise en place devrait donc intervenir d’ici l’été ou au plus tard à l’automne.

Ce statut, ouvre des droits proches à ceux de la presse écrite, notamment en matière de fiscalité (TVA à 2,1 % au lieu des 19,6 %), mais aussi de l’exonération de la taxe professionnelle.

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