Les 13 et 14 juin 2008, la Maison de l’Europe de Paris a organisé avec la Fondation Genshagen, la Nouvelle université bulgare, l’Université de Ljubljana, l’Association européenne pour la défense des droits de l’homme, la Fondation pour les sciences sociales et humaines, les premières « Assises européennes des citoyens et résidents des grandes métropoles ». Ce projet inédit a réuni 150 citoyens européens et résidents non communautaires, de toutes générations, autour d’un thème majeur : leur inscription dans la vie et la démocratie locales. Il était soutenu par la Commission européenne (« L’Europe pour les citoyens »), par le ministère français des Affaires étrangères, la Région Ile-de-France, la Ville de Paris. A quelques jours de l’ouverture de la Présidence française de l’Union européenne, ces premières Assises ont donné lieu à une réflexion riche et fructueuse sur la création d’un espace social et politique commun ayant pour cadre la métropole, lieu de toutes les conditions et de toutes les diversités. Elles ont permis de dégager des perspectives novatrices et de formuler les recommandations et propositions concrètes, à destination des collectivités territoriales, des pouvoirs publics nationaux et des institutions européennes, concernant notamment la citoyenneté européenne
de résidence, la lutte contre la ségrégation socio-résidentielle, le renforcement de la démocratie locale et le développement d’une nouvelle intelligence collective. Les participants en ont également appelé à la pérennisation de tels moments autonomes de rencontre et d’interaction au niveau européen. Ils ont formulé la déclaration suivante :

DECLARATION

Nous, femmes et hommes de toutes générations, citoyens de l’Union européenne et résidents non communautaires, impliqués dans la démocratie locale de nos grandes métropoles européennes, réunis dans le cadre des premières Assises européennes des citoyens et résidents des grandes métropoles créées par la Maison de l’Europe de Paris en partenariat avec la Fondation Genshagen, la Nouvelle université bulgare, l’Université de Ljubljana, l’Association européenne pour la défense des droits de l’homme, la Fondation pour les sciences sociales et humaines, à Paris le 13 et le 14 juin 2008, nous partageons l’urgence de contribuer activement, à notre niveau et de manière autonome, à la création d’un véritable espace public européen où la citoyenneté européenne deviendra l’exercice d’une pratique commune. Nous en appelons à la pérennisation de telles plates-formes de rencontre et de travail en commun. Nous constatons, en dépit de contextes très divers liés aux histoires et à l’actualité de nos pays, de nos villes, de nos sociétés, que nous partageons des préoccupations et des priorités communes. Il est nécessaire d’infléchir les tendances lourdes aux cloisonnements et aux clivages entre les populations. Il faut concevoir, au niveau européen, l’inclusion par les droits et la participation politique de tous les habitants des métropoles, et défendre l’esprit d’hospitalité de ces dernières. Il importe de renforcer les pratiques participatives, dont la richesse est trop souvent négligée par les élus et les institutions, pour contribuer au renouvellement de la vie démocratique en Europe.

Inclure par les droits

Nous le savons, les processus de migration et de mobilité ont accru la diversité des populations dans les grandes métropoles toujours plus mondialisées. Or l’hétérogénéité des législations concernant la nationalité et la citoyenneté dans les vingt-sept Etats membres conduit à des différences de traitement de cette réalité. Ramenant au premier plan la question des droits et de la participation politique dans les grandes villes, nous affirmons que la citoyenneté est une pratique, mais qui doit être consacrée par le droit, et notamment les droits politiques. Son exercice ne peut exister sans société démocratique et donc sans institutions démocratiques, fondées sur les droits pour tous, partagés, indivisibles et universels. Le libre exercice de cette citoyenneté nécessite un cadre juridique qui garantisse à celles et à ceux qui en bénéficient une reconnaissance de leur appartenance à un même groupe, une égalité de droits et de protections à chaque niveau territorial où ils vivent durablement. Aujourd’hui, au sein de l’Union européenne, le fait de rattacher la citoyenneté à la nationalité d’un des pays membres est du point de vue des droits
facteur d’inégalité et de discrimination, le plus souvent et conjointement facteur d’inégalités sociales et de discriminations en fonction de l’origine. Pourtant, sur un même territoire, ceux qui vivent ensemble et partagent un destin commun concourent par leur travail et leurs impôts à la croissance et au bien-être collectif. Aussi nous affirmons que la citoyenneté doit être fondée sur la résidence, en particulier en ce qui concerne la citoyenneté européenne. Cette reconnaissance serait l’aboutissement de la tendance générale que nous constatons dans les grandes métropoles urbaines européennes où, par leurs pratiques et dans leur vie démocratique, les villes sont amenées à reconnaître le droit à la participation citoyenne, y compris par le droit de vote, de l’ensemble de leurs habitants, dans une vision non exclusive de la citoyenneté. Par ailleurs, nous demandons le rapprochement et la facilitation des conditions d’obtention de la nationalité entre les différents pays membres ; le rapprochement et l’amélioration du contenu des droits accordés par les Etats à tous leurs résidents.

Lutter contre la logique des clivages

La ségrégation socio-résidentielle est une réalité des grandes métropoles européennes ; elle existe non seulement entre les centres et les périphéries, mais à l’intérieur même des centres villes. Elle renvoie à une multitude de problèmes spécifiques, en premier lieu économiques, et ne résulte pas d’un processus naturel. Elle inclut l’extrême pauvreté, mais ne se résume pas à elle. La ségrégation socio-résidentielle renvoie à la question de l’espace public, espace qui réunit les gens et doit leur permettre d’être partie prenante à la vie politique. Lutter contre elle doit engager les politiques.

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