Prétendant apporter une réponse rapide et concrète à « la crise des banlieues », le Gouvernement projette, dans la précipitation (examen du projet de loi par le Conseil d’État en décembre et en conseil des ministres le 11 janvier), la création d’une Agence de la Cohésion Sociale et de l’Egalité des Chances. Celle-ci, créée à partir du Fonds d’Action et Soutien pour l’Intégration et la Lutte contre les Discriminations (FASILD), intègrerait également des missions de la DIV (Délégation interministérielle à la ville) et l’ANLCI (Agence nationale de lutte contre l’illettrisme). Conçue dans une logique de guichet unique, elle serait le pendant social de l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) au service des collectivités locales.

La création de cette nouvelle structure, telle qu’elle est actuellement prévue, soulève de nombreuses inquiétudes pour les agents du FASILD et de la DIV, tant sur les missions qu’elle aura à conduire que sur le devenir professionnel des agents :

 Un risque de confusion et d’abandon d’une partie des missions portées jusqu’à présent par la DIV ou le FASILD : amalgame entre illettrisme, paupérisation, intégration, immigration…. ; incertitude quant à la place de la prévention de la délinquance ; interrogation sur le devenir de la prévention et de la lutte contre les discriminations

 L’absence d’information quant à la réorganisation inéluctable des administrations centrales concernées pose la question de l’unité et de la cohérence de l’action de l’Etat sur l’ensemble du territoire ;

 L’absence de garantie d’une réelle implication et mobilisation des différents ministères sur les problématiques tant d’exclusion qui frappent les quartiers en difficulté et leurs habitants, que d’intégration des immigrés et de discriminations dont ils sont victimes ;

 La dilution ou la perte des connaissances, de l’expertise et des savoir-faire professionnels développés et capitalisés par les agents de la DIV et du FASILD, pourtant reconnus et salués récemment par Mme Vautrin, ministre déléguée à la Cohésion sociale et à la Parité ;

 Au niveau local, le risque « d’instrumentalisation » et de morcellement des interventions de l’Agence entraînera un traitement inégal et inadapté des difficultés selon les territoires ;

 L’imprécision des missions de l’Agence n’offre aucune garantie sur la poursuite des missions pour lesquelles les agents de la DIV et du FASILD ont été recrutés, ni sur l’avenir de leur statut (titulaires, contractuels, agents non titulaires de l’État…).

Les agents du FASILD et de la DIV s’inquiètent, en outre, que la création de cette Agence soit fortement déterminée par des luttes politiques au sein du Gouvernement.

Les événements récents qui ont secoué un certain nombre de quartiers appellent des réponses politiques volontaires. Si la mise en cohérence des politiques publiques développées en ce sens est à rechercher, elle ne peut se décréter dans l’urgence. Elle doit se construire en prenant appui sur les expériences et les analyses existantes. Aussi, les personnels et les intersyndicales CFDT/CGT de la DIV et du FASILD demandent :

 que les agents du FASILD et de la DIV soient pleinement associés aux travaux de préfiguration de l’Agence de la cohésion sociale et de ses missions, et que leurs propositions soient véritablement prises en compte ;

 que les agents du FASILD et de la DIV obtiennent, d’ores et déjà, des garanties sur leur devenir professionnel et leur futur statut.

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