Face à l’ampleur de la pandémie du Sida en Afrique, les médicaments génériques demeurent l’unique remède. Mais l’accès à ces médicaments reste très entravé, les quotas imposés par les pays du Nord sous l’influence des laboratoires rendant leur utilisation difficile. Entretien avec Othman Mellouk (1), président de l’ALCS, association marocaine de lutte contre le sida.

Place Publique : Dans quelle mesure les médicaments génériques sont-ils importants dans le traitement du sida ?

Othman Mellouk :
L’avantage principal des génériques anti-sida est celui du prix. Celui-ci représente aujourd’hui la barrière principale à l’accès des malades des pays en voie de développement aux traitements dont ils ont besoin. Si, avant 1996, les malades du sida mouraient indifféremment aussi bien dans les pays riches que dans les pays pauvres, c’est parce que la médecine était désarmée face au virus.

Depuis l’avènement des trithérapies, les malades du Sud meurent, cette fois, pour des raisons économiques, ni les malades ni leurs gouvernements n’étant en mesure de payer des antirétroviraux au prix fixé par les multinationales.

L’apparition des versions génériques d’antirétroviraux, dix fois moins chers que les médicaments de marque tout en étant aussi efficaces, a constitué un espoir pour mettre en place des programmes d’accès aux traitements dans les pays
du Sud. Malheureusement, au lieu de les encourager, les pays riches, sous la pression des lobbies pharmaceutiques, les ont combattus par tous les moyens. L’introduction de génériques a, en effet, créé une concurrence au sein du marché, tirant les prix vers le bas. Dans la majorité des pays ayant recours aux génériques, les grands laboratoires ont pratiqué des baisses importantes de leurs prix pour qu’ils soient compétitifs. C’est le cas du Brésil par exemple.

Autre avantage : les combinaisons à dose fixe (3 en 1), qui existent dans les formes génériques et pas toujours chez les grands laboratoires, sont très utiles dans les pays du Sud, car faciles d’utilisation.

P.P. : Quel est le coût du traitement en médicaments génériques?

O.M. :
Aujourd’hui, le prix d’une trithérapie de base en générique est autour de 250 US dollars par an, soit six fois moins cher que les prix pratiqués par les
grands laboratoires dans certains pays. Cependant, on a assisté à des baisses importantes des prix de médicaments de marque dans certains pays grâce à la
compétition des génériques.

Mais ces derniers restent toujours les moins chers. Ceci ne concerne malheureusement que les traitements de première intention. Dès qu’on passe à des molécules plus récentes, ce qui s’impose parfois suite à des
phénomènes de résistance, les prix sont multipliés par dix, en l’absence de versions génériques de ces molécules.

P.P. : Qu’est-ce qui bloque l’accès des médicaments dans les pays les moins avancés ?


O.M. :
Depuis l’apparition des multithérapies, nous avons assisté à toutes sortes de blocages. Au début, on a mis en doute la capacité des systèmes de santé des
pays pauvres à mettre en place des programmes d’accès aux traitements, à les gérer de façon rationnelle, sous prétexte que les médecins étaient incapables de
prescrire, les malades trop analphabètes pour être observants, etc. Aujourd’hui, ces obstacles ont été levés, et la possibilité de mettre en place ces programmes dans les pays pauvres est prouvée.

A ce jour, le problème principal reste celui du prix des médicaments qui demeure très élevé. C’est dû essentiellement au problème de protection de la propriété intellectuelle qui garantit aux multinationales le monopole des brevets. Un monopole bien gardé par les différents traités commerciaux internationaux aussi bien multilatéraux (OMC – Organisation mondiale du commerce), régionaux (ex Bangui) ou bilatéraux (accords dits de libre-échange).

P.P. : Que stipulent les accords de l’OMC et de Bangui (1999) sur les importations des médicaments génériques ?

O.M. :
La question de l’importation se pose, d’une part, pour les pays qui n’ont pas de capacité de production locale ou dont le marché local est insuffisant pour mettre en place une telle production. Pour l’OMC aujourd’hui (accord du 30 août 2003), seuls les pays sans capacité de production locale peuvent prétendre à l’importation.
Ce qui est en contradiction avec l’esprit de la déclaration de Doha et de l’ADPIC (accords internationaux sur la protection des droits intellectuels) puisque les pays ont le droit de s’octroyer des licences obligatoires d’importations quand ils le souhaitent !

D’autre part, pour qu’un pays puisse importer, il faut bien qu’un autre puisse exporter. L’exportation a été conditionnée à un certain nombre de démarches administratives et juridiques qui décourageraient les plus téméraires. Du reste, à ce jour, à ma connaissance, aucun pays n’a encore eu recours à cet accord du 30 août 2003.

Ensuite, le problème se pose pour les pays capables de produire mais qui se heurte à l’étroitesse du marché local ou aux industriels qui ne veulent pas se lancer dans une telle production car ils ne pourraient pas exporter leur excédent. C’est le cas du Maroc par exemple, deuxième industrie pharmaceutique en Afrique, qui est capable de produire des antirétroviraux mais où le nombre de personnes sous traitement est trop faible pour justifier une production locale.

De plus, dans la majorité des pays, l’industrie pharmaceutique est entre les mains d’entrepreneurs privés ; il n’est pas normal de prendre en otage les malades pour des choix stratégiques qui sont ou ne sont pas faits par les industriels. Quant à l’accord de Bangui, il exclut d’emblée les deux principales marges de manoeuvre autorisées dans le cadre de l’accord ADPIC de l’OMC (les licences obligatoires et les importations parallèles), qui permettent de faire jouer la concurrence, et donc de bénéficier de prix de médicaments plus bas, qui sont pratiquement bannies par l’annexe I des accords de Bangui.

En effet, selon l’annexe, les licences obligatoires, dénommées aussi licences d’office (qui confèrent la possibilité, sous certaines conditions, de ne pas reconnaître un brevet), ne peuvent être attribuées qu’à des opérateurs produisant le médicament au sein de la région OAPI (Organisation africaine de la propriété intellectuelle). Ceci interdit donc le recours aux licences obligatoires pour importer un médicament produit hors de la zone OAPI. Avec cette limitation, les pays s’imposent une restriction qui n’est pas prévue par les accords de l’OMC. Sachant que la capacité industrielle est limitée dans la plupart des pays concernés, ceux-ci sont, dans les faits, privés du recours à des médicaments génériques.

En plus, cet accord est en contradiction totale avec l’OMC. En effet, lors de la conférence de Doha en 2001, il a été décidé que les pays dits les « moins avancés »
n’étaient pas tenus de se mettre en conformité avec les accords de l’OMC avant 2016. Onze des seize pays membres de l’OAPI devraient donc pouvoir bénéficier de
ce délai et ne pas mettre en oeuvre les Accords de Bangui révisés avant 2016.

P.P. : Que faut-il faire pour assurer l’accès de ces médicaments en Afrique ?

O.M. :
Il faut que les pays du Nord cessent, enfin, de faire chanter les pays du Sud sur ces questions de protection de la propriété intellectuelle relative aux médicaments, un chantage qui prend plusieurs formes : des pressions d’ordre financier, comme le fonds américain PEPFAR qui impose aux pays bénéficiaires d’acheter des médicaments de marque au détriment des génériques ; des pressions au sein de l’OMC, l’OMPI et même l’OMS concernant les contrôles de qualité ainsi que les accords régionaux de type Bangui, ZELA, SACU ou, encore, les accords bilatéraux comme celui que les Etats-Unis viennent de conclure avec le Maroc.

Ces accords fixent quasiment tous des standards en matière de protection de la propriété intellectuelle, qui vont au-delà de ce qui est recommandé par l’OMC. Les pays pauvres finissent par les accepter sous ces diverses pressions. Les pays riches ont pris des engagements au sein de l’OMC (ADPIC, déclaration de Doha). Ils doivent les tenir. Tous ces accords doivent être révisés en prennant l’ADPIC et la déclaration de Doha comme référence.

Les pays du Sud ont également une responsabilité. Ils doivent prendre toutes les dispositions nécessaires afin d’inscrire le plus vite possible toutes les flexibilités accordées par l’OMC (Licences obligatoires – LO, importations parallèles) dans leurs législations nationales et les appliquer. Très peu de pays ont franchi le pas d’émettre des LO alors que c’est leur droit le plus absolu.

Propos recueillis par Mohamed Qrayim

(1) Othman Mellouk, orthondotiste de profession, est président de l’ALCS (Association de Lutte Contre le Sida), située à Marrakech. A 32 ans, il a déjà à son actif dix ans de bataille sans répit contre le sida et pour l’accès aux soins dans les pays les moins avancés. Il est actuellement président du comité exécutif de Patam (Mouvement Panafricain pour l’Accès aux Traitements) et chargé du plaidoyer de la question de l’accès des soins anti-sida au Maroc et dans les pays en voie de développement.

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