Droit et utopie : a priori, deux mots qui ne vont pas bien ensemble… Si le premier contraint les individus, le second les projette dans un idéal de société. Et pourtant, à mieux y regarder, droit et utopie peuvent faire bon ménage, voire s’associer, pour faire évoluer la société dans le bon sens…

Voir l’article Creative commons ou l’utopie du savoir universel

Utopie : Idéal, vue politique ou sociale qui ne tient pas compte de la réalité (Dictionnaire Robert).

Droit : Outil de régulation sociale qui permet à des êtres humains différents de vivre plus ou moins en paix sur un territoire donné. Le droit est d’origine étatique ou supra-étatique, donc politique. Le droit est l’une des formes de violence que l’Etat impose aux citoyens. Par violence, on entend le fait de contraindre des individus à tel ou tel comportement qu’ils n’auraient sans doute pas eu spontanément (1).

A priori, les deux termes paraissent contradictoires. Le droit positif établit ce qui est possible à un moment donné, dans une société donnée ; il est nécessairement le résultat d’un compromis entre des valeurs, des idées, des sensibilités et surtout des intérêts différents.

L’utopie entend construire une société juste, parfaite, idéale où les individus vivraient en harmonie sans contraintes extérieures. L’utopie est un système fermé qui suppose une absence de conflits ou tout au moins leur résolution douce par la bonne volonté des acteurs.

En approfondissant la relation entre ces deux concepts, on s’aperçoit rapidement qu’il y a entre eux des rapprochements évidents même s’ils ne sont pas dénués de contradictions.

Le droit édicte des principes, que ce soit dans ses instruments nationaux ou internationaux, que l’on pourrait qualifier d’utopiques. Il en est ainsi des principes constitutionnels français comme « L’égalité de tous devant la loi » ou « La loi garantit à la femme dans tous les domaines des droits égaux à ceux de l’homme », ou encore, « Chacun a le devoir de travailler et le droit d’obtenir un emploi ».

Ces principes peuvent en effet être qualifiés d’utopiques au regard des réalités que nous constatons quotidiennement. Autre exemple : l’article 14 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales de 1959 stipule : « La jouissance des droits et libertés reconnus dans la présente Convention doit être assurée, sans distinction aucune, fondée notamment sur le sexe, la race, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l’origine nationale ou sociale, l’appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre situation ». On pourrait multiplier à l’infini ces citations qui attestent de la relation profonde entre le texte du droit et l’utopie d’une société juste et égalitaire.

Si l’on considère simplement les utopies qui entendent mettre en place soit une société juste, sans exploitation des uns par les autres, soit des réformes supposées améliorer le sort des citoyens et notamment des plus faibles (et non pas les utopies meurtrières, comme celle de Pol Pot au Cambodge entre 1975 et 1979, qui a vidé les villes et à fait travailler tous les citadins dans les rizières), elles ne peuvent pas faire l’économie de règles juridiques nouvelles.

Trois exemples : quand les femmes du MLF manifestaient en nombre dans les années 70 pour réclamer le droit à l’avortement libre, elles savaient que seule la loi pourrait leur permettre d’y parvenir. La loi Simone Veil de 1975 mit fin à des siècles de souffrances féminines.

Quand des travailleurs réclament le droit de ne pas être licenciés brutalement sans reclassements, ils savent que seule une loi appliquée – et la sanction montre là toute son importance – pourra mettre un peu de justice dans une société régie par les lois du marché. Quand nous nous révoltons contre les génocides, les crimes de guerre, nous savons que l’un des moyens de lutte contre ces atrocités reste la sanction internationale, qui passe nécessairement par des règles juridiques, une Cour pénale internationale par exemple.

Si les citoyens veulent changer certains textes, il est alors de leur devoir de s’organiser pour peser sur les députés dans tel ou tel sens. L’initiative de l’Association « Faut qu’on s’active » pour obtenir le changement de la loi sur la fin de vie est à cet égard exemplaire. Grâce à leur site – www.fautquonsactive.com – et à une pétition qui, à ce jour, a réuni 130 000 signatures, ces jeunes gens du Nord dont le slogan est « râler, c’est bien, agir, c’est mieux », ont réussi à lever un tabou et à diffuser une proposition de loi d’initiative populaire baptisée « Pour une loi Vincent Humbert », étape importante vers le droit de mourir dans la dignité.

Le droit est souvent rébarbatif parce que l’on n’en voit que les aspects répressifs et singulièrement ceux qui nous atteignent. Pour reprendre les termes du philosophe Patrick Viveret, le droit n’est pas considéré comme une passion positive, contrairement sans doute à l’utopie. S’il ne fait pas rêver, le droit a cependant un immense mérite, celui d’édicter des règles obligatoires et sanctionnables qui mettent en mots et en codes des morceaux d’utopie. Les êtres humains n’ont pas trouvé d’autres moyens que les règles (qui ne sont pas forcément du droit) pour organiser leur « vivre ensemble ».

(1) Régine Dhoquois, Idées reçues sur le droit, Le Cavalier Bleu, 2002

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