Organisé par l’auberge de la solidarité

« Comment se financera le mouvement associatif dans les années à venir ? »

Repas et débat à partir de 19h30, dans un restaurant du 11e arrondissement à Paris (inscription obligatoire).

Ce débat sera animé par Mathieu Taugourdeau, chargé de mission auprès du directeur du secteur non marchand chez KPMG (cabinet d’audit et de conseil) et trésorier de Déclic, agitateur de solidarité (association accompagnant les acteurs de la solidarité et du développement durable
dans leurs actions de communication et de sensibilisation).

Voici le contexte du débat :

Les années 2003 et 2004 ont été marquées par des gels budgétaires importants mettant en danger de nombreuses associations, 2005 est à peine plus rassurant. Dans le même temps la fin du dispositif emploi-jeunes retire des financements vieux d’au moins 5 ans pour les associations. Si de nouveaux soutiens publics font leur apparition, notamment dans les régions (emplois tremplins), les aides n’en restent pas moins limitées.

Dans le même temps, la loi du 1er août 2003 relative aux dons et au mécénat augmente la déductibilité des dons pour les particuliers, mais surtout pour les entreprises. Très récemment ( le 4 novembre), les sénateurs ont adopté un amendement sur la loi de cohésion sociale faisant passer la déductibilité des dons aux associations « Coluche » à 75%, niveau jamais atteint en France. Celle-ci s’inspire de plus en plus du modèle anglo-saxon.

Le gouvernement actuel fait le choix de la responsabilisation individuelle des personnes (physiques et morales), plutôt que de la solidarité nationale (par le biais de la redistribution de l’impôt). En d’autres termes, l’Etat actuellement offre d’une main (incitation aux dons et au mécénat), ce qu’il reprend de l’autre (moins de subventions, gel des crédits, fin des emplois-jeunes.)

Là où le bât blesse, c’est que les premiers bilans de la loi du 1er août 2003 sont négatifs (cf. « Baromètre de la générosité en France » Fondation de France / TNS Sofres, septembre 2004).

Par ailleurs, de nombreuses associations ont fait le choix de développer des activités commerciales, initialement pour pérenniser des postes emplois-jeunes, mais avec, à terme, l’objectif que cela puisse constituer une source de financement pérenne.

A ce sujet, se posent des questions de fiscalité. Celles-ci ont fait l’objet d’un éclaircissement par l’intermédiaire des instructions fiscales de 1998 et 1999. Sachez pour information, qu’une nouvelle instruction est dans les tuyaux de la Direction générale des Impôts et devrait sortir très prochainement (avant la fin de l’année). D’autre part, après une accalmie, les contrôles fiscaux reprennent dans les associations.

Ce contexte fait donc à juste titre se poser de nombreuses questions aux associations :

« Est-il possible pour les associations de concilier une stratégie de financements privés (dons, mécénat, activités commerciales) tout en conservant des financements publics ? » ; « Peut-on, dans le même temps plaider pour une déductibilité totale du don et veiller à un financement public fort et constant ? » , « Toutes les associations peuvent-elles, souhaitent-elles ou ont-elles les moyens de se tourner vers des financements privés ? »

Dans la mesure où le restaurant, situé dans le 11è arrondissement, est limité à 40 places,
il est absolument nécessaire de vous inscrire préalablement auprès de Jean-Philippe Teboul jeanphilippe.teboul@tiscali.fr

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