Encore une arlésienne ! Cela fait dix ans qu’on parle de la SCE (Société coopérative européenne) et on ne voit toujours pas venir de statut finalisé permettant, grâce à des instruments juridiques adéquats, de faciliter le développement des activités transnationales des coopératives. La place très réduite accordée aux coopératives au sein du groupe consultatif  » politique d’entreprise  » suite à la disparition de l’unité économique et sociale et au rattachement des coopératives à la DG  » Entreprise  » mais aussi l’incapacité du Parlement européen de constituer un intergroupe « économie sociale » laissaient présager une remise aux Calendes grecques du projet. Il n’en est rien : le projet de règlement du Conseil portant statut de la SCE pourrait déboucher sur du concret lors de la Conférence européenne de l’économie sociale à Salamanque au mois de mai prochain.

Pas trop tôt ! On doit cette ouverture à l’insistance de la présidence belge qui a en effet jugé majeur pour l’avenir de l’Europe, d’avancer dans ce travail d’élaboration, à fortiori dans le contexte d’élargissement de l’UE aux PECO. Les Espagnols qui viennent de prendre la présidence semblent donc vouloir marquer l’essai. L’adoption de ce statut donnerait aux quelques 160 000 coopératives d’Europe et au secteur de l’économie social un coup de fouet salutaire pour répondre à la nécessaire construction d’une Europe plus sociale et plus solidaire. Encore faut-il que les coopératives elles-mêmes soient plus combatives. Or comme l’indique Felice Scalvini, le président de le CECOP (Confédération européenne des coopératives de production, des coopératives sociales et des entreprises participatives), qui a vocation de réunir les coopératives au niveau européen,  » la méconnaissance du Cecop par les coopérateurs est malheureusement une réalité européenne  » .

Le Cecop n’a pourtant pas ménagé ses efforts pour amener la coopérative à la dimension européenne. L ‘organisation exerce un travail de lobbying auprès des différentes institutions de la communauté. faire prendre en compte à tous les niveaux des institutions européennes le poids réel et les potentialités des entreprises coopératives, en particulier au niveau du Parlement européen. Le lobbying coopératif au niveau européen est encore à enrichir. Exhortant les organisations de l’économie sociale à être plus présentes au niveau européen, des députés européens comme Michel Rocard ont souligné la nécessité pour les mouvements coopératifs de grandir, de se multiplier et de s’ouvrir à des partenariats avec les syndicats de salariés notamment.

Quid de la société coopérative européenne

La SCE dispose de la personnalité juridique à partir de son immatriculation dans l’état du siège. Elle peut être constituée par deux entités juridiques au moins. Le capital minimal est de 100 000 euros. Une évolution du capital ne nécessite ni modification des statuts, ni publicité. Les organes de la SCE sont l’AG et un système dual direction/surveillance. L’organe de direction est nommé et révoqué par l’organe de surveillance. Certaines opérations comme des projets d’investissement, des acquisitions/liquidations, des opérations de crédit, et dans certains cas, des passations de contrat de livraison et de prestation, requièrent l’autorisation de l’organe de surveillance ou une délibération de l’AG. La SCE peut offrir à la souscription de toute personne intéressée des parts qui ne confèrent pas à leurs détenteurs le droit de vote.. La SCE est assujettie à la législation de l’état de son siège.La dissolution est prononcée par décision de l’AG.