La décentralisation, c’est mal parti. Au lieu de mener une réforme qui renforce la démocratie locale et la responsabilité des citoyens, nous allons droit, à partir d’un texte incohérent et imprécis, vers la République des notables et des près carrés clientélistes.
Manque de débats publics et de concertation, absence de contre-pouvoirs et de démocratie participative, affermissement des potentats régionaux, retour des féodaux, privatisation des services. En fait de réforme, nous voyons se manifester, sous nos yeux, le désengagement insidieux de l’Etat.
La manipulation est claire : le gouvernement veut se défausser sur les finances locales des déficits qu’il est en train de creuser. L’école, l’emploi, la recherche, tout ce qui fait l’avenir d’un pays est bradé au profit d’une gestion à court terme basée sur la sécurité, la défense, la fiscalité pour les plus aisés.
Par cette décentralisation « Medef », nous assistons peu à peu à la « berlusconisation » de la société. Désormais, ce sont les contribuables locaux qui paieront ce que l’Etat ne veut pas assumer, en particulier, les allégements d’impôts promis au plan national de manière démagogique dans la campagne présidentielle (et qui ne seraient favorables qu’aux hauts revenus). 15 milliards d’Euros qui auraient pu servir à renforcer le fonds de réserves des retraites et à mener une réelle politique de l’emploi.
Une chose est sûre : les moyens financiers n’accompagneront pas le transfert des compétences notamment en matière de santé. Les régions les plus pauvres pouvant difficilement surmonter une telle charge, les impôts locaux vont exploser. Cela aboutira à la marginalisation des espaces les plus vulnérables et tendra à accroître les inégalités territoriales. Nombre d’injustices s’ensuivront.
Imaginez Jean-Marie Le Pen président de la région Paca et demandez-vous ce qui arrivera aux Français d’origine maghrébine qui travaillent dans les cantines.

L’Etat compte sur les entreprises et les marchés publics pour faire fonctionner la machine décentralisatrice. Quand on sait que Bercy prévoit de relever de 90 000 Euros à 6,2 millions d’Euros le seuil à partir duquel un appel d’offres devient obligatoire, il n’est pas besoin d’être grand clerc pour deviner que cela ne profitera qu’aux grandes entreprises, tels les majors du BTP, qui affirmeront ainsi leurs pouvoirs sur les élus et les marchés de la fonction publique.
Autant dire : le risque d’institutionnalisation du système des « copains », l’étouffement des petites entreprises locales, des architectes, la porte ouverte aux facilités de manoeuvre accordées aux corrompus.
Une Constitution n’est pas un supermarché juridique où chaque clan, chaque tribu, chaque corporation ou association vient composer son menu à la carte, en choisissant les droits plutôt que les devoirs.
Quant on sait que l’alternance politique est moins fréquente localement que nationalement et que les exécutifs y jouissent d’un confort de notables, la démocratie locale a de quoi s’inquiéter. Avec le transfert des pouvoirs, existe le risque soulevé par l’Union syndicale des magistrats que ce soit la corruption qui se décentralise. « En voulant transférer des pouvoirs qui seront insuffisamment contrôlés et excessivement inamovibles, ne risque-t-on pas d’alimenter des dérives que nous avons déjà connues ces dernières années ?
Sans doute Jean-Pierre Raffarin imaginait-il, en présentant sa réforme, que la très forte majorité parlementaire sur laquelle il pouvait adosser sa politique lui ouvrirait, sinon le boulevard des facilités, du moins un terrain de manoeuvre bien dégagé. Etrange méthode que de se placer dans une optique de très long terme tout en manifestant son empressement de boucler le dossier vite fait, au risque de l’improvisation. Un paradoxe pour un projet de telle nature qui va bouleverser le paysage de la France et le fonctionnement de la République.
Mais, selon les vieux principes, « une chambre introuvable est imprévisible  » et « on ne se méfiera jamais assez de ses amis « , le Premier ministre a dû ferrailler avec la droite au Sénat, subir les paroles peu amènes d’un Jean-Louis Debré très remonté contre « le grand bazar » qui pourrait « laisser la République en morceaux », et slalomer entre les pièges tendus par la gauche à l’Assemblée.
« Toute solution qui aboutirait à rajouter des structures et des niveaux serait perçue comme un montage technocratique voulu par les élus pour les élus « , avait averti Jean-Louis Debré. Il exprimait ainsi sa crainte que « chacun se sente autorisé à bâtir sa petite République sur son propre terrain  » et que l’on débouche sur « une grande braderie qui laisserait la France en morceaux « .

Qu’on ne se méprenne pas, considérer que cette réforme est mal engagée ne veut pas dire qu’il ne faut pas décentraliser. De par sa position médiane, la décentralisation est incontournable dans la promotion des dynamiques de coopération et d’innovation à l’échelle européenne. Elle permet, sur le plan opérationnel des dynamiques sociales et économiques, de construire une Europe des citoyens, de les impliquer directement et de rompre avec l’Europe des gouvernements.
Elle permet aussi une définition plus souple de l’organisation du territoire. Elle permet d’adapter le développement aux réalités locales, d’établir des synergies eu lieu de concurrences stériles et des luttes d’influence pour gagner les faveurs du national .
Cela n’est possible que si les citoyens sont clairement associés à la décentralisation, par exemple en développant des place-publiques locales, en rapprochant l’administration de l’administré, en favorisant le désenclavement numérique, en organisant une économie basée sur des bassins de vie, en donnant une pleine place à la démocratie participative, en adoptant les bonnes pratiques du budget participatif cher aux Brésiliens, en accordant le droit de pétition et en institutionnalisant le recours au référendum. Autant de moyens qui répondent à la « crise de représentation » dans nos démocraties.

Yan de Kerorguen

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Au sujet de Yan de Kerorguen

Ethnologue de formation et ancien rédacteur en chef de La Tribune, Yan de Kerorguen est actuellement rédacteur en chef du site Place-Publique.fr et chroniqueur économique au magazine The Good Life. Il est auteur d’une quinzaine d’ouvrages de prospective citoyenne et co-fondateur de Initiatives Citoyens en Europe (ICE).

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